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La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances n° 605 (2013-2014) - 11 juin 2014

Une délégation du Bureau de la commission des finance, composée de M. Philippe Marini (UMP, Oise), président, Mme Michèle André (Socialiste, Puy-de-Dôme), ancienne ministre, première vice-présidente, M. Aymeri de Montesquiou (UDI UC, Gers), vice-président, par ailleurs président du groupe d'amitié France-Iran du Sénat, M. Jean Claude Frécon (Socialiste, Loire), M. Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), et M. Gérard Miquel (Socialiste, Lot), a effectué un déplacement en Iran du 22 au 29 avril 2014. Elle a eu pour objet d'étudier les perspectives d'évolution de l'Iran en matière économique et financière.

L'économie iranienne, dont le potentiel est sous-utilisé, est particulièrement résiliente, en dépit de l'impact des sanctions internationales. L'équipe gouvernementale réunie autour du Président de la République Hassan Rohani, élu en juin 2013, s'est engagée dans une véritable démarche de modernisation et d'ouverture de l'économie iranienne. La France, grande perdante des sanctions contre l'Iran, témoigne d'une application stricte, voire zélée, des différents régimes de sanctions, en conséquence, le niveau des échanges économiques bilatéraux a connu une chute brutale ces dix dernières années. Pire, les flux financiers restent bloqués entre la France et l'Iran, en dépit de la levée partielle des sanctions.

Dans ce contexte, la délégation propose de lever différents obstacles pour permettre à la France et à l'Iran de reconstruire des relations bilatérales politiquement constructives et économiquement fructueuses. Elle formule à cette fin cinq recommandations : fonder nos relations bilatérales sur des valeurs de respect et de transparence, rétablir de façon effective les flux financiers et bancaires entre la France et l'Iran, construire un partenariat économique profond et durable avec l'Iran, promouvoir une politique volontariste de coopération en matière culturelle et, enfin, encourager les entreprises françaises à travailler avec l'Iran.

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