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Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance

Rapport d'information de Mme Virginie KLÈS et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois n° 54 (2013-2014) - 9 octobre 2013

L'organisation judiciaire française de première instance est souvent dénoncée comme complexe et peu lisible. Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil des prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de sécurité sociale... : le code de l'organisation judiciaire mentionne ainsi presque une vingtaine de juridictions qui diffèrent les unes des autres par leur composition, leurs compétences ou leurs procédures.

Depuis plusieurs années déjà, des voix s'élèvent en faveur d'une simplification de cette organisation, qui favorise l'accès de tous à la justice, en délimitant mieux ce qui doit relever des contentieux de la proximité et du quotidien. Ces réflexions esquissent ce que pourrait être un tribunal de première instance unifiant la plupart des juridictions.

La présente mission d'information est partie d'un constat : il est dommage que la France ne mette pas plus à profit le réseau d'implantations judiciaires dont elle dispose. Chaque tribunal, avec son greffe, chaque palais de justice, devrait pouvoir être, pour le justiciable, un point d'entrée pour toute la justice, indépendamment de la compétence particulière de la juridiction en cause. Il y a là un véritable gisement de proximité et d'accessibilité de la justice, qu'une réforme des juridictions de première instance devrait mettre à jour.

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