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L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015

Rapport de MM. Christian BATAILLE, député et Christian NAMY, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 805 (2013-2014) - 18 septembre 2014

Publié tous les trois ans, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été institué par la loi du 28 juin 2006 qui prévoit sa transmission au Parlement pour évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Conformément à ces dispositions,

M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, ont été chargés, en juin 2014, d'évaluer le PNGMDR 2013-2015.

Au terme de leur étude, les rapporteurs jugent ce troisième PNGMDR à la fois conforme aux exigences de la loi et plus accessible, mieux structuré que les précédents, alors même qu'il couvre un domaine plus vaste. Ils constatent avec satisfaction la progression du fonctionnement du groupe de travail pluraliste chargé de l'élaboration de ce document. Ils suggèrent de présenter le PNGMDR aux Commissions locales d'information et d'autoriser le groupe de travail du PNGMDR à saisir, pour certains sujets sensibles, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

MM. Christian Bataille et Christian Namy se sont attachés à faire le point sur les recherches et études relatives à la séparation-transmutation. Ils constatent que ce domaine fait l'objet d'une forte concurrence internationale. Ils demandent au CEA de prendre en compte les orientations formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire pour le démonstrateur Astrid.

Ayant suivi le déroulement parfois difficile du débat public sur le projet de stockage géologique profond Cigéo ainsi que son aboutissement finalement positif, ils appellent le Gouvernement à prendre en compte les préoccupations et propositions d'amélioration exprimées dans ce cadre par la population.

Le constat des difficultés rencontrées par le projet de stockage géologique profond les conduit à formuler plusieurs recommandations visant à réinstaurer la transparence nécessaire sur le déroulement de celui-ci et son financement. Pour rétablir la confiance des citoyens en l'engagement de l'État dans ce dossier d'importance nationale, ils proposent la création d'une « mission Cigéo » chargée d'accompagner l'insertion de la future installation dans le territoire.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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