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L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet n° 696 tome II (2013-2014) - 8 juillet 2014

Les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d'Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle aussi instrument de puissance, qui échappe à l'Europe, et support d'un monde d'hypersurveillance et de vulnérabilité.

La mainmise des États-Unis sur la gouvernance informelle et complexe de l'Internet, tolérée tant qu'était méconnue l'étendue de leurs activités de renseignement en ligne, n'est désormais plus possible. Et un nombre croissant d'Etats veulent reprendre la main sur Internet, faisant courir au réseau le risque d'une fragmentation qui menace sa nature-même.

Sous pression, notamment du Brésil et de l'Allemagne, les Etats-Unis ont annoncé en mars leur intention de renoncer à la supervision du système des noms de domaine. Mais c'est l'ensemble de la gouvernance de l'Internet qui est à réformer et même à construire, en s'appuyant sur l'avancée qu'a représenté la conférence NETmundial qui s'est tenue à Sao Paulo fin avril. Une opportunité historique s'offre aujourd'hui à l'Europe pour promouvoir un avenir d'Internet conforme aux valeurs démocratiques et aux droits et libertés fondamentaux.

Au terme de ses travaux, la mission commune d'information avance une soixantaine de propositions afin que l'Europe fasse entendre sa voix au niveau mondial pour contribuer à refonder la gouvernance d'Internet sur les principes dégagés à Sao Paulo mais aussi afin qu'elle prenne sa place dans le cyberespace, grâce à une régulation offensive de l'écosystème numérique, un régime exigeant et réaliste de protection des données, une ambition industrielle numérique et, enfin, une appropriation citoyenne de l'Internet.

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