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Déminage
- Rapport d'information nï¿œ 429 (2000-2001) du 5 juillet 2001 - par MM. Jacques MACHET et Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible
- Rapport nï¿œ 426 (2000-2001) du 3 juillet 2001 - par MM. Robert GALLEY et Claude GATIGNOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La politique de lutte contre le cancer
- Rapport d'information nￜ 419 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par MM. Claude HURIET et Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
- Rapport d'information nï¿œ 416 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
- Rapport d'information nï¿œ 414 (2000-2001) du 26 juin 2001 - par M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome II : Auditions
- Rapport d'information nï¿œ 405 (2000-2001) du 21 juin 2001 - par MM. Philippe ARNAUD et Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome I : Rapport
- Rapport d'information nï¿œ 405 (2000-2001) du 21 juin 2001 - par MM. Philippe ARNAUD et Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Rapport d'information nï¿œ 395 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
- Rapport d'information nï¿œ 386 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par M. André FERRAND, fait au nom de la Mission commune d'information
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Le fonds pour la réforme de l'Etat
- Rapport d'information nï¿œ 383 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
- Rapport d'information nￜ 382 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par MM. Charles DESCOURS, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Une deuxième chambre européenne
- Rapport d'information nï¿œ 381 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'utilisation des brevets par les entreprises françaises
- Rapport d'information nï¿œ 377 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information nï¿œ 370 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le débat d'orientation budgétaire pour 2002
- Rapport d'information nï¿œ 369 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire
- Rapport nï¿œ 364 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Christian CABAL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 363 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger
- Rapport d'information nï¿œ 348 (2000-2001) du 31 mai 2001 - par M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 1, rapport.
- Rapport nï¿œ 347 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Christian BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 2, saisine et auditions
- Rapport nï¿œ 347 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Christian BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les perspectives du retour au plein emploi
- Rapport d'information nï¿œ 345 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La candidature de Chypre à l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 342 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)
- Rapport d'information nï¿œ 327 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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L'information économique aux Etats-unis
- Rapport d'information nï¿œ 326 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, tome 2, auditions
- Rapport nï¿œ 321 (2000-2001) du 11 mai 2001 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête
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Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
- Rapport nï¿œ 321 (2000-2001) du 11 mai 2001 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête
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Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.
- Rapport d'information nï¿œ 320 (2000-2001) du 10 mai 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, André DULAIT, André BOYER, Jean-Luc BÉCART, Robert del PICCHIA, Jean PUECH et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La politique commune des transports
- Rapport d'information nï¿œ 300 (2000-2001) du 3 mai 2001 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La politique spatiale française: bilan et perspectives
- Rapport nï¿œ 293 (2000-2001) du 2 mai 2001 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
- Rapport d'information nï¿œ 291 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Mission de contrôle effectuée à l'académie de France à Rome
- Rapport d'information nï¿œ 274 (2000-2001) du 18 avril 2001 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Rapport d'information nￜ 267 (2000-2001) du 6 avril 2001 - par M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie
- Rapport d'information nￜ 265 (2000-2001) du 5 avril 2001 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Claude DOMEIZEL, Guy FISCHER, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
- Rapport nï¿œ 264 (2000-2001) du 6 avril 2001 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé
- Rapport nï¿œ 261 (2000-2001) du 5 avril 2001 - par MM. Gérard MIQUEL et Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
- Rapport d'information nï¿œ 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France
- Rapport d'information nï¿œ 248 (2000-2001) du 3 avril 2001 - par MM. Jean HUCHON, Jacques BELLANGER, Gérard CORNU, Jean-Paul ÉMORINE, Bernard JOLY, Pierre LEFEBVRE et Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Rapport d'information nï¿œ 236 (2000-2001) du 28 mars 2001 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 218 (2000-2001) du 7 février 2001 - par MM. Henri REVOL et Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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L' Europe et la culture
- Rapport d'information nï¿œ 213 (2000-2001) du 1er février 2001 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
- Rapport d'information nï¿œ 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques
- Rapport d'information nï¿œ 203 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur le traité de Nice
- Rapport d'information nï¿œ 202 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Rapport d'information nï¿œ 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001 - par Mme Odette TERRADE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La transposition des directives communautaires
- Rapport d'information nï¿œ 182 (2000-2001) du 11 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des tres grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 2.
- Rapport nï¿œ 154 (2000-2001) du 19 décembre 2000 - par MM. René TRÉGOUËT, sénateur et Christian CUVILLIEZ,, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La réforme de la loi sur l'eau
- Rapport d'information nï¿œ 146 (2000-2001) du 14 décembre 2000 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information nï¿œ 106 (2000-2001) du 24 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie) entre mai et juillet 2000.
- Rapport d'information nï¿œ 102 (2000-2001) du 23 novembre 2000 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb
- Rapport d'information nï¿œ 83 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
-
Les services d'intérêt général en Europe
- Rapport d'information nï¿œ 82 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
- Rapport d'information nï¿œ 79 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.
- Rapport d'information nï¿œ 65 (2000-2001) du 7 novembre 2000 - par MM. Joseph OSTERMANN et Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
- Rapport d'information nï¿œ 56 (2000-2001) du 26 octobre 2000 - par MM. Xavier de VILLEPIN, André BOYER et Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie.
- Rapport d'information nï¿œ 52 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Jean BERNADAUX, Ivan RENAR, Pierre JEAMBRUN, Mme Danièle POURTAUD, MM. Ambroise DUPONT et Jean-Luc MIRAUX, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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La mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie.
- Rapport d'information nï¿œ 51 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par MM. Serge VINÇON, André DULAIT et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
- Rapport d'information nï¿œ 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le financement des infrastructures de transport
- Rapport d'information nï¿œ 42 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
- Rapport d'information nï¿œ 38 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Rapport d'information nï¿œ 37 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes
- Rapport d'information nￜ 25 (2000-2001) du 12 octobre 2000 - par M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours
- Rapport d'information nï¿œ 18 (2000-2001) du 11 octobre 2000 - par MM. Pierre HÉRISSON et Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 2000-2001
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