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Turcsur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme
Rapport d'information de MM. Pierre HÉRISSON et Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 18 (2000-2001) - 11 octobre 2000
Rapport
- Les rapporteurs : Pierre HÉRISSON, Louis ALTHAPÉ
- Le rapport
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