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L'entrée dans la société de l'information
- Rapport d'information nï¿œ 436 (1996-1997) du 25 septembre 1997 - par MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK, fait au nom de la Mission commune d'information
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La place et le rôle des femmes dans la vie publique
- Rapport d'information nￜ 384 (1996-1997) du 7 juillet 1997 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la Mission commune d'information
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Les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information
- Rapport nï¿œ 383 (1996-1997) du 4 juillet 1997 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)
- Rapport d'information nï¿œ 376 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)
- Rapport d'information nï¿œ 375 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par MM. Jacques GENTON, Christian de LA MALÈNE et Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mission effectuée aux Etats-Unis sur les enseignements à tirer pour l'aide aux petites et moyennes entreprises françaises du rôle joué par la Small Business Administration aux Etats-Unis
- Rapport d'information nï¿œ 374 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La mission de contrôle effectuée sur le fonctionnement du compte spécial du trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer
- Rapport d'information nï¿œ 368 (1996-1997) du 24 juin 1997 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile
- Rapport d'information nï¿œ 367 (1996-1997) du 24 juin 1997 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997
- Rapport d'information nï¿œ 358 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Guy PENNE et Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants
- Rapport d'information nï¿œ 357 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Rapport d'information nï¿œ 354 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par MM. Jean HUCHON, Jean-François LE GRAND et Louis MINETTI, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen
- Rapport d'information nï¿œ 352 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 351 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes
- Rapport d'information nï¿œ 348 (1996-1997) du 28 mai 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
- Le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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La mission d'information effectuée au Bruneï et en Indonésie du 23 au 30 mars 1996
- Rapport d'information nï¿œ 318 (1996-1997) du 22 avril 1997 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Actes du colloque organisé le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005
- Rapport d'information nï¿œ 315 (1996-1997) du 22 avril 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- Rapport d'information nï¿œ 309 (1996-1997) du 15 avril 1997 - par M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (annexes et compte rendu de l'audition publique)
- Rapport nï¿œ 300 (1996-1997) du 15 mars 1997 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (conclusions du rapporteur)
- Rapport nï¿œ 300 (1996-1997) du 15 avril 1997 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
- Rapport d'information nï¿œ 293 (1996-1997) du 27 mars 1997 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997
- Rapport d'information nï¿œ 290 (1996-1997) du 26 mars 1997 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Jean-Luc BÉCART, Didier BOROTRA, André BOYER, André ROUVIÈRE et Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le thème des "stages diplômants"
- Rapport d'information nￜ 276 (1996-1997) du 20 mars 1997 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997)
- Rapport d'information nï¿œ 266 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le système commun de TVA en Europe
- Rapport d'information nï¿œ 264 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La politique d'investissement dans le domaine des infrastructures routières
- Rapport d'information nï¿œ 256 (1996-1997) du 12 mars 1997 - par M. Jean BOYER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La mondialisation
- Rapport d'information nï¿œ 242 (1996-1997) du 5 mars 1997 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La décentralisation
- Rapport d'information nï¿œ 239 (1996-1997) du 5 mars 1997 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire
- Rapport nï¿œ 223 (1996-1997) du 20 février 1997 - par M. Robert GALLEY, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)
- Rapport d'information nï¿œ 222 (1996-1997) du 20 février 1997 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mission effectuée en Asie (Japon, Chine, Hong Kong, Taïwan) du 9 au 23 septembre 1996
- Rapport d'information nï¿œ 214 (1996-1997) du 6 février 1997 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Annexes techniques
- Rapport nï¿œ 213 (1996-1997) du 6 février 1997 - par MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Conclusions du rapporteur
- Rapport nï¿œ 213 (1996-1997) du 6 février 1997 - par MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Comptes rendus d'auditions et de missions
- Rapport nï¿œ 213 (1996-1997) du 6 février 1997 - par MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 16 septembre 1996
- Rapport d'information nï¿œ 212 (1996-1997) du 6 février 1997 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France
- Rapport d'information nￜ 196 (1996-1997) du 31 janvier 1997 - par M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-décembre 1996)
- Rapport d'information nï¿œ 175 (1996-1997) du 14 janvier 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996
- Rapport d'information nï¿œ 159 (1996-1997) du 18 décembre 1996 - par MM. Bertrand DELANOË et Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le rôle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans la transition économique des pays de l'Est
- Rapport d'information nï¿œ 133 (1996-1997) du 11 décembre 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)
- Rapport d'information nï¿œ 129 (1996-1997) du 10 décembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes
- Rapport d'information nï¿œ 123 (1996-1997) du 5 décembre 1996 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mission effectuée au Liban du 7 au 17 octobre 1996
- Rapport d'information nï¿œ 111 (1996-1997) du 2 décembre 1996 - par MM. Jacques LARCHÉ, Pierre FAUCHON, Charles JOLIBOIS, Michel RUFIN et Jacques MAHÉAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les droits de l'enfant
- Rapport d'information nï¿œ 110 (1996-1997) du 2 décembre 1996 - par M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
- Rapport d'information nï¿œ 82 (1996-1997) du 19 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires
- Rapport d'information nￜ 81 (1996-1997) du 14 novembre 1996 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Jean BERNADAUX et Jean-Pierre CAMOIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001)
- Rapport d'information nï¿œ 80 (1996-1997) du 14 novembre 1996 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne : "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"
- Rapport d'information nï¿œ 76 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information nï¿œ 75 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n° E 719 et n° E 720)
- Rapport d'information nï¿œ 74 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde
- Rapport d'information nï¿œ 73 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Louis ALTHAPÉ, Bernard DUSSAUT, Jean-Paul ÉMIN, Jean HUCHON, Bernard JOLY, Félix LEYZOUR, Daniel PERCHERON, Jean-Jacques ROBERT et Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La situation et les perspectives du système bancaire français
- Rapport d'information nï¿œ 52 (1996-1997) du 30 octobre 1996 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les moyens de la justice
- Rapport d'information nï¿œ 49 (1996-1997) du 30 octobre 1996 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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L'application du principe de subsidiarité
- Rapport d'information nï¿œ 46 (1996-1997) du 23 octobre 1996 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 31 (1996-1997) du 15 octobre 1996 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La mission effectuée au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande du 5 au 18 mai 1996
- Rapport d'information nï¿œ 27 (1996-1997) du 10 octobre 1996, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information nï¿œ 24 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
- Rapport d'information nï¿œ 13 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 1996-1997
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