Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 2001-2002

Tous les rapports d'information ï¿œditï¿œs par le Sï¿œnat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intï¿œgral sur Internet. Leur version papier peut ï¿œtre commandï¿œe ï¿œ l'espace librairie du Sï¿œnat.

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Mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)
- Rapport d'information nï¿œ 378 (2001-2002) du 25 juillet 2002 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA)
- Rapport d'information nï¿œ 377 (2001-2002) du 25 juillet 2002 - par MM. Auguste CAZALET et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Compensation du handicap : le temps de la solidarité
- Rapport d'information nï¿œ 369 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
Qu'en est-il de la voie d'eau pour le fret demain en France et en Europe ?
- Rapport d'information nï¿œ 366 (2001-2002) du 18 juillet 2002 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
- Rapport d'information nï¿œ 361 (2001-2002) du 17 juillet 2002 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les zones franches urbaines : un succès et une espérance
- Rapport d'information nï¿œ 354 (2001-2002) du 11 juillet 2002 - par M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives
- Rapport d'information nï¿œ 350 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'avenir de la viticulture française : entre tradition et défi du Nouveau Monde
- Rapport d'information nï¿œ 349 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice
- Rapport d'information nï¿œ 345 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)
- Rapport nï¿œ 340 (2001-2002) du 27 juin 2002 - par M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission d'enquête
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (annexes)
- Rapport nï¿œ 340 (2001-2002) du 27 juin 2002 - par M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission d'enquête
Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan
- Rapport d'information nï¿œ 336 (2001-2002) du 24 juin 2002 - par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP)
- Rapport d'information nï¿œ 330 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)
- Rapport d'information nï¿œ 313 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Actes du Colloque "Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture" organisé par le Sénat le 12 décembre 2001
- Rapport d'information nï¿œ 305 (2001-2002) du 16 mai 2002 - par M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
- Rapport d'information nï¿œ 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADRÉ, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
À la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport d'information nï¿œ 285 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les nouvelles télévisions
- Rapport d'information nï¿œ 275 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Le bilan de la loi n° 96-660 relative à l'entreprise nationale France-Télécom
- Rapport d'information nï¿œ 274 (2001-2002) du 26 mars 2002 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications
- Rapport d'information nï¿œ 273 (2001-2002) du 26 mars 2002 - par M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
L'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs
- Rapport nï¿œ 259 (2001-2002) du 21 février 2002 - par M. Christian CABAL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Pour une meilleure transposition des directives
- Rapport d'information nï¿œ 250 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
- Rapport d'information nï¿œ 249 (2001-2002) du 19 février 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam
- Rapport d'information nï¿œ 241 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Alain GOURNAC, Mmes Annick BOCANDÉ, Claire-Lise CAMPION, MM. Guy FISCHER et Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales
Sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001
- Rapport d'information nï¿œ 239 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000
- Rapport d'information nï¿œ 238 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale
- Rapport d'information nï¿œ 237 (2001-2002) du 14 février 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
- Rapport d'information nï¿œ 232 (2001-2002) du 13 février 2002 - par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Gisèle GAUTIER, Françoise HENNERON, Hélène LUC, Danièle POURTAUD et M. André VALLET, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2100 (Tome 1 : Rapport)
- Rapport nï¿œ 224 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Marcel DENEUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2100 (Tome 2 : Auditions)
- Rapport nï¿œ 224 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Marcel DENEUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
- Rapport d'information nï¿œ 223 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires
- Rapport nï¿œ 207 (2001-2002) du 6 février 2002 - par MM. Henri REVOL et Jean-Paul BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Achèvement du marché intérieur de l'énergie
- Rapport d'information nï¿œ 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
- Rapport d'information nï¿œ 183 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les Actes du colloque "Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités"
- Rapport d'information nï¿œ 176 (2001-2002) du 16 janvier 2002 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Jurisprudence "Perruche"
- Rapport d'information nï¿œ 164 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La brevetabilité du vivant
- Rapport nï¿œ 160 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. Alain CLAEYS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
- Rapport nï¿œ 159 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par MM. Pierre LAFFITTE et René TRÉGOUËT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'apport des nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension
- Rapport nï¿œ 154 (2001-2002) du 19 décembre 2001 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France
- Rapport d'information nï¿œ 150 (2001-2002) du 18 décembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen
- Rapport d'information nï¿œ 121 (2001-2002) du 6 décembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
- Rapport nï¿œ 120 (2001-2002) du 5 décembre 2001 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
Evaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours
- Rapport d'information nï¿œ 116 (2001-2002) du 5 décembre 2001 - par MM. Alain LAMBERT, Michel CHARASSE et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les nuisances environnementales de l'automobile
- Rapport d'information nï¿œ 113 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelable
- Rapport nï¿œ 94 (2001-2002) du 23 novembre 2001 - par MM. Claude BIRRAUX et Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer
- Rapport d'information nï¿œ 93 (2001-2002) du 22 novembre 2001 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001
- Rapport d'information nï¿œ 81 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON et Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
- Rapport d'information nï¿œ 78 (2001-2002) du 20 novembre 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
- Rapport d'information nï¿œ 66 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Rapport d'information nï¿œ 65 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs
- Rapport d'information nï¿œ 54 (2001-2002) du 6 novembre 2001 - par M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La réforme de la coopération
- Rapport d'information nï¿œ 46 (2001-2002) du 30 octobre 2001 - par MM. Guy PENNE, André DULAIT et Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (auditions)
- Rapport nï¿œ 34 (2001-2002) du 23 octobre 2001 - par M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête
Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)
- Rapport nï¿œ 34 (2001-2002) du 23 octobre 2001 - par M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission d'enquête
Les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Rapport d'information nï¿œ 28 (2001-2002) du 16 octobre 2001 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les moyens de fonctionnement de l'ensemble des ervices de la justice du département du Haut-Rhin
- Rapport d'information nï¿œ 27 (2001-2002) du 16 octobre 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Sur le groupement d'intérêt économique "Maison de la France"
- Rapport d'information nï¿œ 9 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La taxe sur les salaires
- Rapport d'information nï¿œ 8 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation