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Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Office parlementaire d'Evaluation de la Législation
(Supprimé par la loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)

L'office parlementaire d'évaluation de la législation est né d'une initiative parlementaire et s'inscrivait dans un mouvement de rénovation du travail du Parlement. Ia a été institué par loi n° 96-516 du 14 juin 1996. Il était chargé, sans préjudice des compétences des commissions permanentes, de rassembler des informations et de procéder à des études pour évaluer l'adéquation de la législation aux situations qu'elle régit. L'office était également investi d'une mission de simplification de la législation.
Il était composé de deux délégations, l'une à l'Assemblée Nationale, l'autre au Sénat. 

Rapports :

Comptes rendus :