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RusseLes autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport)
15 juin 2006 :
Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport)
( rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation - Notice du document
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Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation n° 404 (2005-2006) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, déposé le 15 juin 2006
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- EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
- SAISINE ET PROCÉDURE AU SEIN DE
L'OFFICE
- INTRODUCTION
- I. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
INDÉPENDANTES : LES VERTUS DE LA SOUPLESSE, LE RÈGNE DE LA
DIVERSITÉ
- A. LE DÉVELOPPEMENT D'UN MODÈLE
SOUPLE ET AMBIGU POUR ASSURER DE NOUVELLES MISSIONS DE L'ETAT
- B. L'IDENTIFICATION D'UNE CATÉGORIE DE
FAIT : INVENTAIRE ET TYPOLOGIE DES AAI
- C. LA COMPOSITION ET LES POUVOIRS DES AAI
- A. LE DÉVELOPPEMENT D'UN MODÈLE
SOUPLE ET AMBIGU POUR ASSURER DE NOUVELLES MISSIONS DE L'ETAT
- II. LA NÉCESSAIRE RATIONALISATION DU
SYSTÈME FRANÇAIS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
INDÉPENDANTES
- A. ASSURER LA COHÉRENCE D'UNE NOTION EN
COURS D'ÉVOLUTION
- B. CONTRÔLER LA MULTIPLICATION DES
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- C. HARMONISER CERTAINES RÈGLES DE
FONCTIONNEMENT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- A. ASSURER LA COHÉRENCE D'UNE NOTION EN
COURS D'ÉVOLUTION
- III. LE RENFORCEMENT DES GARANTIES
D'INDÉPENDANCE ET DU CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE FONCTIONNELLE
DES AAI
- B. CONFORTER L'INDÉPENDANCE DES MEMBRES ET
DES SERVICES
- C. UTILISER DAVANTAGE LES OUTILS DU CONTRÔLE
DÉMOCRATIQUE
- A. RENFORCER L'INDÉPENDANCE FONCTIONNELLE
DES AAI
- I. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
INDÉPENDANTES : LES VERTUS DE LA SOUPLESSE, LE RÈGNE DE LA
DIVERSITÉ
- CONCLUSION
- ANNEXE I - EXTRAITS DU CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIÈRES DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF À DEUX
ÉTUDES TENDANT À DRESSER LE BILAN DES AUTORITÉS
ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
