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L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
- Rapport d'information nï¿œ 486 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie
- Rapport nï¿œ 480 (2005-2006) du 11 septembre 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
- Rapport d'information nï¿œ 479 (2005-2006) du 7 septembre 2006 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 475 (2005-2006) du 1er septembre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 464 (2005-2006) du 13 juillet 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Rapport d'information nï¿œ 456 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
- Rapport d'information nï¿œ 453 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Flotte aérienne de la sécurité civile
- Rapport d'information nï¿œ 452 (2005-2006) du 5 juillet 2006 - par M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
- Rapport d'information nï¿œ 451 (2005-2006) du 4 juillet 2006 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
- Rapport d'information nï¿œ 450 (2005-2006) du 3 juillet 2006 - par MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
- Rapport d'information nï¿œ 439 (2005-2006) du 29 juin 2006 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Filière arboricole
- Rapport d'information nï¿œ 437 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par Mme Adeline GOUSSEAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
- Rapport d'information nï¿œ 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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Entreprises et jeunes diplômés
- Rapport d'information nï¿œ 435 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
- Rapport d'information nï¿œ 432 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
- Rapport d'information nï¿œ 431 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Quel avenir pour les pays ?
- Rapport d'information nï¿œ 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise
- Rapport nï¿œ 426 (2005-2006) du 27 juin 2006 - par MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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OMC : sortir de l'impasse par la réforme
- Rapport d'information nï¿œ 423 (2005-2006) du 27 juin 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le bon usage des médicaments psychotropes
- Rapport nï¿œ 422 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par Mme Maryvonne BRIOT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
- Rapport nï¿œ 421 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?
- Rapport d'information nï¿œ 420 (2005-2006) du 22 juin 2006 - par MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de la mission d'information et de la mission d'information de la commission des lois
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Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
- Rapport d'information nï¿œ 411 (2005-2006) du 21 juin 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006
- Rapport nï¿œ 408 (2005-2006) du 20 juin 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions
- Rapport nï¿œ 405 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes)
- Rapport nï¿œ 404 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport)
- Rapport nï¿œ 404 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Hongrie, la facture du mensonge politique
- Rapport d'information nï¿œ 403 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement
- Rapport d'information nï¿œ 402 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
- Rapport d'information nï¿œ 401 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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"L'émergence pacifique" de la Chine dans le monde
- Rapport d'information nï¿œ 400 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Serge VINÇON, Mme Hélène LUC, MM. André BOYER, Jean-Guy BRANGER, Philippe NOGRIX et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les nouvelles formes de parentalité et le droit
- Rapport d'information nï¿œ 392 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
- Rapport d'information nï¿œ 388 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)
- Rapport d'information nï¿œ 387 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments - Médicament : restaurer la confiance
- Rapport d'information nï¿œ 382 (2005-2006) du 8 juin 2006 - par Mmes Marie-Thérèse HERMANGE et Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 377 (2005-2006) du 6 juin 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts
- Rapport d'information nï¿œ 372 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par MM. Jean-Pierre SUEUR et Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois
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L'Union européenne au Sénat
- Rapport d'information nï¿œ 365 (2005-2006) du 18 mai 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
- Rapport d'information nï¿œ 354 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale
- Rapport d'information nï¿œ 346 (2005-2006) du 11 mai 2006 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
- Rapport d'information nï¿œ 345 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
- Rapport d'information nï¿œ 342 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La valorisation de la recherche dans les universités
- Rapport d'information nï¿œ 341 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La nouvelle révolution chinoise
- Rapport d'information nï¿œ 340 (2005-2006) du 10 mai 2006 - par MM. Jacques VALADE, Jean-Claude CARLE, Jean-Léonce DUPONT, Pierre LAFFITTE, Serge LAGAUCHE, Jean-Marc TODESCHINI et Jean-François VOGUET, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
- Rapport d'information nï¿œ 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan
- Rapport d'information nï¿œ 316 (2005-2006) du 13 avril 2006 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
- Rapport d'information nï¿œ 314 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
- Rapport d'information nï¿œ 313 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
- Rapport d'information nï¿œ 312 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
- Rapport d'information nￜ 309 (2005-2006) du 12 avril 2006 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005
- Rapport d'information nï¿œ 307 (2005-2006) du 11 avril 2006 - par MM. Jean-Paul ÉMORINE, Jean-Marc PASTOR, Gérard CORNU, François FORTASSIN, Dominique BRAYE, Christian GAUDIN, Michel BILLOUT, Philippe DOMINATI, Charles REVET, Yannick TEXIER et Pierre-Yvon TRÉMEL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)
- Rapport nï¿œ 300 (2005-2006) du 6 avril 2006 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête
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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)
- Rapport nï¿œ 300 (2005-2006) du 6 avril 2006 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête
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La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
- Rapport d'information nￜ 298 (2005-2006) du 6 avril 2006 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
- Rapport d'information nï¿œ 287 (2005-2006) du 4 avril 2006 - par M. Didier BOULAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger
- Rapport d'information nï¿œ 272 (2005-2006) du 22 mars 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Droit d'auteur à l'heure d'Internet - Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? - Compte rendu de la table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles le 1er février 2006
- Rapport d'information nￜ 267 (2005-2006) du 21 mars 2006 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Accès des ménages au crédit en France
- Rapport d'information nï¿œ 261 (2005-2006) du 16 mars 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Politique européenne de l'énergie
- Rapport d'information nï¿œ 259 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
- Rapport d'information nï¿œ 257 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques
- Rapport nï¿œ 254 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
- Rapport d'information nï¿œ 252 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les class actions
- Rapport d'information nï¿œ 249 (2005-2006) du 14 mars 2006 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La protection civile dans l'union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 237 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Épidémie de chikungunya à la Réunion
- Rapport d'information nï¿œ 236 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mmes Anne-Marie PAYET et Gélita HOARAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ere partie de la session ordinaire de 2006
- Rapport d'information nï¿œ 235 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Stratégie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps "Passons à la vitesse supérieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"
- Rapport d'information nï¿œ 234 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
- Rapport d'information nï¿œ 233 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique
- Rapport nï¿œ 220 (2005-2006) du 23 février 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet
- Rapport nï¿œ 219 (2005-2006) du 23 février 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
- Rapport d'information nï¿œ 216 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le rôle des drones dans les armées
- Rapport d'information nï¿œ 215 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Philippe NOGRIX et Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'intercommunalité à fiscalité propre
- Rapport d'information nï¿œ 193 (2005-2006) du 1er février 2006 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
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Mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005
- Rapport d'information nï¿œ 176 (2005-2006) du 25 janvier 2006 - par MM. Jean-Paul ÉMORINE, Gérard CÉSAR, Gérard LE CAM, Paul RAOULT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Rapport d'information nï¿œ 152 (2005-2006) du 5 janvier 2006 - par MM. Bernard SAUGEY, Jean-Claude PEYRONNET, Christian COINTAT, Philippe ARNAUD, Nicolas ALFONSI et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2004
- Rapport d'information nï¿œ 148 (2005-2006) du 21 décembre 2005 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005
- Rapport d'information nï¿œ 142 (2005-2006) du 20 décembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.
- Rapport d'information nï¿œ 140 (2005-2006) du 19 décembre 2005 - par M. Gilbert BARBIER, Mmes Claire-Lise CAMPION, Sylvie DESMARESCAUX, MM. Guy FISCHER, Alain GOURNAC, Jean-Marc JUILHARD, Mmes Valérie LÉTARD, Anne-Marie PAYET, Gisèle PRINTZ, Catherine PROCACCIA, Patricia SCHILLINGER et M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
- Rapport d'information nï¿œ 135 (2005-2006) du 15 décembre 2005 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Définition et implications du concept de voiture propre
- Rapport nï¿œ 125 (2005-2006) du 14 décembre 2005 - par MM. Christian CABAL et Claude GATIGNOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
- Rapport d'information nï¿œ 120 (2005-2006) du 7 décembre 2005 - par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information nï¿œ 113 (2005-2006) du 2 décembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La notion de préférence communautaire
- Rapport d'information nï¿œ 112 (2005-2006) du 1er décembre 2005 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
- Rapport d'information nï¿œ 105 (2005-2006) du 24 novembre 2005 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Renouer avec les bénéfices de la croissance
- Rapport d'information nï¿œ 97 (2005-2006) du 23 novembre 2005 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
- Rapport d'information nï¿œ 62 (2005-2006) du 3 novembre 2005 - par M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les agences européennes : l'expert et le politique
- Rapport d'information nï¿œ 58 (2005-2006) du 27 octobre 2005 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères
- Rapport d'information nï¿œ 46 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005
- Rapport d'information nï¿œ 44 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
- Rapport d'information nï¿œ 37 (2005-2006) du 20 octobre 2005 - par MM. Gérard DÉRIOT et Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la Mission commune d'information
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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 37 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par MM. Gérard DÉRIOT et Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la Mission commune d'information
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Les subventions d'équipement à la recherche universitaire
- Rapport d'information nï¿œ 36 (2005-2006) du 20 octobre 2005 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
- Rapport d'information nï¿œ 33 (2005-2006) du 19 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
- Rapport d'information nￜ 32 (2005-2006) du 19 octobre 2005 - par M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux
- Rapport d'information nï¿œ 17 (2005-2006) du 12 octobre 2005 - par M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois
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Le bénévolat dans le secteur associatif
- Rapport d'information nￜ 16 (2005-2006) du 12 octobre 2005 - par M. Bernard MURAT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
- Rapport d'information nￜ 11 (2005-2006) du 11 octobre 2005 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La prévention et la prise en charge de l'obésité
- Rapport nï¿œ 8 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
- Rapport d'information nï¿œ 7 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique
- Rapport d'information nï¿œ 6 (2005-2006) du 5 octobre 2005 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 2005-2006
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