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Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux

Rapport d'information de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois n° 17 (2005-2006) - 12 octobre 2005

A l'initiative de la commission des Lois du Sénat, la mission d'information relative aux procédures accélérées de jugement a procédé à l'évaluation de la comparution immédiate, de la composition pénale, de l'ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Au terme de l'audition d'une cinquantaine de personnalités et de déplacements dans une dizaine de juridictions, elle a cherché à répondre à une triple interrogation : - les acteurs de l'institution judiciaire ont-ils pris la mesure des transformations impliquées par le caractère novateur de ces procédures ? - la célérité recherchée est-elle compatible avec la qualité de la justice, plus particulièrement, le respect des droits de la défense et des droits des victimes ? - enfin, la diversification de ces dispositifs n'emporte-t-elle pas le risque de certains enchevêtrements préjudiciables à la lisibilité de la réponse pénale et n'est-elle pas susceptible de donner lieu à des applications hétérogènes d'une juridiction à l'autre ?

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