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Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 314 (2005-2006) - 12 avril 2006

Le programme de stabilité que notre pays doit adresser chaque année en décembre aux autorités de Bruxelles a pour objet de baliser le chemin qui doit permettre à notre pays de revenir sur la voie de l'assainissement financier.

Il ne s'agit pas seulement de respecter les règles qui nous seraient imposées par l'Europe au nom du pacte de stabilité et de croissance ou au nom de la stabilité de l'euro mais, tout simplement, d'assurer la soutenabilité à long terme de nos finances publiques et, partant, de notre modèle social.

Force est de constater que l'exercice a toujours pris un caractère sinon rituel, du moins formel.

Même si le programme 2007-2009 s'appuie sur des prévisions de croissance pour la première fois égales au taux de croissance potentiel, et s'il est rendu plus crédible par le respect des plafonds de crédits budgétaires votés par le Parlement, on est encore fondé à s'interroger sur le réalisme de l'exercice dès lors qu'il prévoit, contrairement aux évolutions passées, une croissance de 0,6 % en volume des dépenses de l'ensemble des administrations publiques.

Le présent rapport d'information analyse sur un plan technique le programme de stabilité transmis par le gouvernement pour en expliciter tous les éléments qui en font un pari risqué. Il montre qu'il implique une rupture avec les tendances passées qui, pour être réaliste, suppose une politique énergique de réduction de la dépense à tous les niveaux de la sphère publique.

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