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La valorisation de la recherche dans les universités

Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances n° 341 (2005-2006) - 10 mai 2006

Les innovations techniques et sociales sont les meilleures garanties de la croissance économique dans le contexte actuel de compétition économique internationale.

Dans le cadre de son activité de contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la LOLF, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a souhaité étudier la valorisation de la recherche dans les universités.

S'appuyant sur les réponses à un questionnaire envoyé à l'ensemble des universités, trois déplacements à l'étranger (Israël, Canada, Finlande) et de nombreuses auditions, le présent rapport aborde la valorisation de la recherche dans les universités au travers de six thèmes : son organisation, le personnel qui y est affecté, la protection des résultats de recherche, les questions de fiscalité et de comptabilité publique, la sensibilisation des différents acteurs aux enjeux de la valorisation, l'évaluation de celle-ci.

M. Philippe Adnot insiste, notamment, sur la nécessaire professionnalisation des services de valorisation dans la mesure où elle permettra la mise en place de réelles stratégies en la matière. Sur la base d'une évaluation des politiques de valorisation de chaque établissement, il souhaite, notamment, que les modalités de financement de la valorisation dans les contrats quadriennaux soient revues et améliorées.

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