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les subventions d'équipement à la recherche universitaire

Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances n° 36 (2005-2006) - 20 octobre 2005

À la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application des dispositions de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les subventions d'équipement à la recherche universitaire.

La communication de la Cour des comptes, publiée dans le présent rapport d'information, souligne les difficultés à chiffrer de manière précise les sommes investies en faveur de la recherche universitaire. Elle relève également que les dispositifs contractuels utilisés pour gérer ces crédits (contrats de plan Etat-régions, contrats quadriennaux...) présentent un risque de dispersion de l'effort financier, notamment lorsqu'ils se conjuguent avec d'autres projets de structuration de la recherche.

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