Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 1999-2000

Tous les rapports d'information ï¿œditï¿œs par le Sï¿œnat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intï¿œgral sur Internet. Leur version papier peut ï¿œtre commandï¿œe ï¿œ l'espace librairie du Sï¿œnat.

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Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (auditions)
- Rapport d'information nï¿œ 485 (1999-2000) du 29 septembre 2000 - par MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 485 (1999-2000) du 29 septembre 2000 - par MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'actualité de la loi de 1975 sur le divorce
- Rapport d'information nï¿œ 460 (1999-2000) du 6 juillet 2000, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000
- Rapport d'information nï¿œ 457 (1999-2000) du 3 juillet 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André DULAIT, Robert del PICCHIA, Hubert DURAND-CHASTEL, Claude ESTIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France
- Rapport d'information nï¿œ 451 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par MM. Philippe NACHBAR et Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Le codex alimentarius
- Rapport d'information nï¿œ 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport)
- Rapport nï¿œ 449 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête
Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)
- Rapport nï¿œ 449 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête
Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 447 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la Mission commune d'information
Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (annexes et comptes-rendus)
- Rapport d'information nï¿œ 447 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la Mission commune d'information
Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
- Rapport d'information nï¿œ 446 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe
- Rapport d'information nï¿œ 445 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990
- Rapport d'information nï¿œ 444 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations
- Rapport d'information nï¿œ 441 (1999-2000) du 27 juin 2000 - par M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la Mission commune d'information tome 2 : annexes ,
La coopération européenne dans le domaine de l'immigration
- Rapport d'information nï¿œ 438 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne ", 1er décembre 1999
- Rapport d'information nï¿œ 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis
- Rapport d'information nï¿œ 417 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'expatriation des jeunes Français
- Rapport d'information nï¿œ 388 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Le débat d'orientation budgétaire pour 2001
- Rapport d'information nï¿œ 373 (1999-2000) du 31 mai 2000 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
- Rapport d'information nï¿œ 366 (1999-2000) du 30 mai 2000 - par MM. Jacques LARCHÉ, José BALARELLO, Robert BRET, Luc DEJOIE, Mme Dinah DERYCKE, MM. Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Lucien LANIER, Georges OTHILY et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
- Rapport d'information nï¿œ 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'avenir du groupe aéronaval
- Rapport d'information nï¿œ 358 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'application de la loi de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information nï¿œ 356 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par MM. Charles DESCOURS, Jacques MACHET et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information nï¿œ 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. Gérard CORNU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français
- Rapport nï¿œ 337 (1999-2000) du 16 mai 2000 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
- Rapport d'information nï¿œ 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
- Rapport nï¿œ 316 (1999-2000) du 12 avril 2000 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 : « L'avenir de la recherche industrielle européenne : les perspectives des partenariats publics-privés »
- Rapport nï¿œ 311 (1999-2000) du 7 avril 2000 - par M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur
- Rapport d'information nï¿œ 311 (1999-2000) du 7 avril 2000 - par M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La régulation financière et monétaire internationale
- Rapport d'information nï¿œ 284 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 1.
- Rapport nï¿œ 273 (1999-2000) du 21 mars 2000 - par MM. Christian CUVILLIEZ,, député et René TRÉGOUËT, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement
- Rapport nï¿œ 272 (1999-2000) du 21 mars 2000 - par Mme Michèle RIVASI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La modernisation du droit de l'urbanisme
- Rapport d'information nï¿œ 265 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques
La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne
- Rapport d'information nï¿œ 247 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, François AUTAIN, Charles DESCOURS, Claude HURIET, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales
La mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane
- Rapport d'information nï¿œ 246 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Francis GIRAUD, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires sociales
Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions)
- Rapport nï¿œ 238 (1999-2000) du 24 février 2000 - par MM. Alain CLAEYS, député et Claude HURIET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 1, rapport)
- Rapport nï¿œ 238 (1999-2000) du 24 février 2000 - par MM. Alain CLAEYS, député et Claude HURIET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays
- Rapport d'information nï¿œ 233 (1999-2000) du 23 février 2000 - par MM. Jean HUCHON, Jean-Paul ÉMORINE, Léon FATOUS, Gérard CÉSAR, Bernard JOLY, Alain GÉRARD et Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
- Rapport d'information nï¿œ 226 (1999-2000) du 17 février 2000 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
- Rapport d'information nï¿œ 215 (1999-2000) du 9 février 2000 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Les missions fiscales de la direction générale des impôts
- Rapport d'information nï¿œ 205 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux
- Rapport d'information nï¿œ 166 (1999-2000) du 18 janvier 2000 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la Mission commune d'information
Le financement de l'audiovisuel public
- Rapport d'information nï¿œ 162 (1999-2000) du 18 janvier 2000 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
- Rapport d'information nï¿œ 148 (1999-2000) du 21 décembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique
- Rapport d'information nï¿œ 143 (1999-2000) du 16 décembre 1999 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
- Rapport d'information nï¿œ 123 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel PELCHAT et Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999
- Rapport d'information nï¿œ 102 (1999-2000) du 29 novembre 1999 - par MM. André DULAIT, André BOYER et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)
- Rapport d'information nï¿œ 71 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse
- Rapport nï¿œ 69 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. René GARREC, fait au nom de la commission d'enquête
L'avenir du secteur agro-alimentaire
- Rapport d'information nï¿œ 39 (1999-2000) du 2 novembre 1999 - par MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et Bernard DUSSAUT, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Les activités de l'Office national des anciens combattants
- Rapport d'information nï¿œ 32 (1999-2000) du 27 octobre 1999 - par M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La gestion du Fonds national pour le développement du sport
- Rapport d'information nï¿œ 27 (1999-2000) du 21 octobre 1999 - par MM. Michel SERGENT et Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La professionnalisation des armées à mi-parcours
- Rapport d'information nï¿œ 25 (1999-2000) du 20 octobre 1999 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique
- Rapport nï¿œ 20 (1999-2000) du 14 octobre 1999 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques