Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 1994-1995

Tous les rapports d'information ï¿œditï¿œs par le Sï¿œnat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intï¿œgral sur Internet. Leur version papier peut ï¿œtre commandï¿œe ï¿œ l'espace librairie du Sï¿œnat.

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Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
- Rapport d'information nï¿œ 411 (1994-1995) du 27 septembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'organisation et l'activité du service de la navigation aérienne
- Rapport d'information nï¿œ 409 (1994-1995) du 7 septembre 1995 - par M. Ernest CARTIGNY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information nï¿œ 396 (1994-1995) du 27 juillet 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
- Rapport d'information nï¿œ 385 (1994-1995) du 19 juillet 1995 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 22 au 25 mai 1995
- Rapport d'information nï¿œ 344 (1994-1995) du 29 juin 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 339 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Suite d'une mission de contrôle des établissements français en Polynésie française du 20 au 27 mars 1995, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat
- Rapport d'information nï¿œ 334 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux
- Rapport d'information nï¿œ 328 (1994-1995) du 22 juin 1995 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
- Rapport d'information nï¿œ 316 (1994-1995) du 16 juin 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur la prolifération nucléaire
- Rapport d'information nï¿œ 311 (1994-1995) du 14 juin 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 302 (1994-1995) du 7 juin 1995 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ?
- Rapport d'information nï¿œ 301 (1994-1995) du 1er juin 1995 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
- Rapport d'information nï¿œ 298 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par MM. Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
- Rapport d'information nï¿œ 293 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
- Rapport d'information nï¿œ 274 (1994-1995) du 17 mai 1995 - par MM. Jean ARTHUIS, Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain (conclusions du rapporteur)
- Rapport nï¿œ 261 (1994-1995) du 21 avril 1995 - par MM. Christian KERT, député et Jacques MOSSION, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain (compte rendu de l'audition publique)
- Rapport nï¿œ 261 (1994-1995) du 21 avril 1995 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information nï¿œ 260 (1994-1995) du 20 avril 1995 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Fait à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995
- Rapport d'information nï¿œ 258 (1994-1995) du 19 avril 1995 - par MM. Michel D'AILLIERES, Guy PENNE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jacques GOLLIET et Jean GARCIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995
- Rapport d'information nï¿œ 257 (1994-1995) du 19 avril 1995 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Yvon BOURGES, Michel D'AILLIERES, Yves GUENA, Michel CALDAGUÈS, Jean-Paul CHAMBRIARD, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Michel CRUCIS, Bernard GUYOMARD et Michel MAURICE-BOKANOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Suite de la mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
- Rapport d'information nï¿œ 247 (1994-1995) du 7 avril 1995 - par M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)
- Rapport d'information nï¿œ 246 (1994-1995) du 6 avril 1995 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia"
- Rapport d'information nï¿œ 245 (1994-1995) du 5 avril 1995 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Pierre VALLON, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. François AUTAIN, Pierre JEAMBRUN et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Fait à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995
- Rapport d'information nï¿œ 244 (1994-1995) du 5 avril 1994 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel ALLONCLE, André BOYER, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995
- Rapport d'information nï¿œ 241 (1994-1995) du 30 mars 1995 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66)
- Rapport d'information nï¿œ 238 (1994-1995) du 23 mars 1995 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Henri BANGOU, Gérard CÉSAR, Michel DOUBLET, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMIN, René MARQUÈS et Louis MOINARD, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue
- Rapport d'information nï¿œ 235 (1994-1995) du 15 mars 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les nouvelles techniques d'information et de communication pour la vie des hommes : l'homme cybernétique ? (Annexes)
- Rapport nï¿œ 232 (1994-1995) du 9 mars 1995 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les nouvelles techniques d'information et de communication pour la vie des hommes : l'homme cybernétique ? (Rapport)
- Rapport nï¿œ 232 (1994-1995) du 9 mars 1995 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur la marche vers la monnaie unique
- Rapport d'information nï¿œ 228 (1994-1995) du 19 janvier 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 2 : annexes)
- Rapport d'information nï¿œ 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 1)
- Rapport d'information nï¿œ 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Fait à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994
- Rapport d'information nï¿œ 203 (1994-1995) du 29 décembre 1994 - par MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Christian BONNET, Guy-Pierre CABANEL, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, René-Georges LAURIN et Robert PAGÈS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
- Rapport nï¿œ 172 (1994-1995) du 19 décembre 1994 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les enjeux des coopérations et ds échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale
- Rapport nï¿œ 155 (1994-1995) du 13 décembre 1994 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur la distribution de la presse
- Rapport d'information nï¿œ 152 (1994-1995) du 14 décembre 1994 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme
- Rapport d'information nï¿œ 141 (1994-1995) du 13 décembre 1994 - par MM. Jean-Pierre FOURCADE, Jacques BIMBENET, François DELGA, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Jean-Paul HAMMANN et Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
Sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur
- Rapport d'information nï¿œ 138 (1994-1995) du 12 décembre 1994 - par M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales
L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique
- Rapport nï¿œ 130 (1994-1995) du 8 décembre 1994 - par M. Charles DESCOURS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
- Rapport d'information nï¿œ 127 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)
- Rapport d'information nï¿œ 126 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'Europe et sa sécurité intérieure
- Rapport d'information nï¿œ 117 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996
- Rapport d'information nï¿œ 104 (1994-1995) du 2 décembre 1994 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994
- Rapport d'information nï¿œ 103 (1994-1995) du 22 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)
- Rapport d'information nï¿œ 76 (1994-1995) du 17 novembre 1994 - par M. Ernest CARTIGNY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
- Rapport d'information nï¿œ 66 (1994-1995) du 9 novembre 1994 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Henri BANGOU, Gérard CÉSAR, Michel DOUBLET, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMIN, René MARQUÈS et Louis MOINARD, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)
- Rapport d'information nï¿œ 55 (1994-1995) du 4 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Ernest CARTIGNY, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Sur les Sociétés de Développement Régional
- Rapport d'information nï¿œ 44 (1994-1995) du 26 octobre 1994 - par MM. Jean ARTHUIS, Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation