Appartenance politique :
Membre du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
État civil :
Né le 29 juin 1933
Décédé le 23 février 2011
Profession :
Instituteur
Département :
Seine-Maritime
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

PAGÈS (Robert)

Né le 29 juin 1933 à Paris

Décédé le 23 février 2011 à Rouen (Seine-Maritime)

Sénateur de la Seine-Maritime de 1988 à 1998

Fils d'un gardien de la paix originaire des Cévennes, Robert Pagès voit le jour le 29 juin 1933 à Paris. Après avoir obtenu le baccalauréat, il choisit d'embrasser le métier d'enseignant et s'établit à Rouen où il fréquente l'École normale d'instituteurs de 1949 à 1953. Il ne quitte ensuite plus la Seine-Maritime et accomplit toute sa carrière d'instituteur sur cette terre normande : il enseigne d'abord à Gonfreville-l'Orcher de 1953 à 1956 puis au Havre de 1956 à 1962 avant de s'installer définitivement au Petit-Quevilly à partir de 1962.

Parallèlement à son activité professionnelle, il s'engage dans la vie politique. Il adhère en 1950, en pleine guerre froide, au Parti communiste français, alors puissamment implanté dans les bastions ouvriers de la Seine- Maritime. Toute sa vie, en dépit des fortes mutations et crises que connaît le parti dès les années 1960, il lui reste fidèle. Élu conseiller municipal du Petit-Quevilly en 1965, il est nommé en 1967 premier adjoint au maire de cette commune située dans la banlieue rouennaise dans laquelle il enseigne. Constamment reconduit, il conserve cette charge jusqu'en 1983, date à laquelle il est élu maire. Dans ces fonctions de premier adjoint puis de maire du Petit-Quevilly, il s'efforce tout particulièrement de réduire les inégalités sociales en faisant construire des logements ainsi que des équipements culturels et scolaires. S'il perd son fauteuil majoral en 1989 contre le socialiste François Zimeray, il demeure adjoint au maire jusqu'en 2001. Il est également membre du SIVOM de l'agglomération de Rouen.

Il brigue en outre un mandat parlementaire aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986. Il échoue cependant à conquérir un fauteuil de sénateur de la Seine-Maritime : avec 470 des 2 913 suffrages exprimés, la liste du Parti communiste que conduit le maire du Havre, André Duroméa, sur laquelle il figure en deuxième position, n'obtient qu'un seul siège. Robert Pagès fait finalement son entrée au Palais du Luxembourg deux ans plus tard, le 14 juillet 1988, en remplacement d'André Duroméa, élu député de la Seine-Maritime le 12 juin précédent.

Il est ensuite reconduit aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995. Avec 464 des 2 933 suffrages exprimés, la liste communiste qu'il conduit dans la Seine-Maritime remporte en effet un fauteuil, le sien.

Au Sénat, il siège au groupe communiste, devenu le groupe Communiste républicain et citoyen à partir de 1995. Membre de la commission des affaires économiques en 1988, il rejoint en 1989 celle des lois, dont il est nommé secrétaire en 1995 et vice-président en 1996.

Les interventions de Robert Pagès au Palais du Luxembourg sont innombrables, touchant aux domaines les plus variés. Il s'attache plus particulièrement à défendre les anciens combattants, notamment lors de l'examen du budget annuel qui leur est consacré. Il dépose surtout de très nombreuses propositions de loi avec ses collègues du groupe communiste en vue d'améliorer leurs pensions de retraite. Il présente également, en 1989 et 1991, un texte tendant à reconnaître la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc.

Très marqué par la décolonisation, qui a constitué l'un des motifs principaux de son engagement au Parti communiste, il dépose, en 1988 et 1991, une proposition de loi tendant à réparer les préjudices subis par les anticolonialistes. Il dépose aussi une autre proposition de loi, en 1989 et 1991, visant à instaurer une journée nationale du souvenir et du recueillement le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.

La justice constitue l'un de ses domaines de prédilection. Élu juge titulaire de la Haute Cour de Justice en 1995, il intervient également sur différentes réformes judiciaires : celles du code pénal (1988 et 1990), du code de procédure pénale, des procédures civiles d'exécution, de certaines professions judiciaires et juridiques (1990), des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (1991), contre les biens, contre la Nation (1992), ainsi que sur la réforme du code de procédure pénale (1992). Il se soucie également du statut de la magistrature (1990, 1991 et 1994), de l'aide juridique (1991), du Conseil supérieur de la magistrature (1993 et 1998), de la responsabilité pénale des élus locaux (1995) et des infractions sexuelles (1997).

Robert Pagès participe également aux discussions sur les projets de loi relatifs à l'immigration et la nationalité, tels que ceux sur la lutte contre le travail clandestin (1991), sur la maîtrise de l'immigration (1993) ou sur différentes dispositions relatives à l'immigration (1993 et 1997).

Membre à partir de 1996 de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, dont il devient secrétaire en 1997, il s'exprime également sur des sujets très éclectiques, à commencer par ceux touchant à la famille. Rapporteur d'une proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant en 1995 et d'une autre sur le maintien des liens entre frères et soeurs en 1996, il dépose en 1997 des textes sur l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce ainsi que sur le droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession.

Parmi ses très nombreuses interventions en séance publique, les plus notables portent sur l'information et la protection des consommateurs (1989), le statut de la collectivité territoriale de la Corse (1991), la corruption (1992), la formation professionnelle (1993), les difficultés des entreprises (1994), les services d'incendie et de secours (1995) et la fonction publique (1996). Robert Pagès est en outre membre titulaire de 1995 à 1998 de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Il vote contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993 et la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998.

Se conformant à un engagement pris auprès de la fédération communiste de la Seine-Maritime, il démissionne de son mandat de sénateur le 2 octobre 1998. Remplacé à la Haute assemblée par le maire d'Oissel Thierry Foucaud, il se retire de la vie politique. Se partageant dès lors entre la Normandie et sa terre familiale des Cévennes, il se consacre à l'écriture de ses souvenirs, publiés en 2006 sous le titre Du fond de ma mémoire. Atteint par une longue maladie, il s'éteint le 23 février 2011, à l'âge de soixante-dix-sept ans.

Devenu Sénateur le 14 juillet 1988 (en remplacement de M. André DUROMEA, élu député)
Elu le 24 septembre 1995
Fin de mandat le 2 octobre 1998 (démissionnaire)

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Membre de l'office parlementaire d'évaluation de la législation

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Robert PAGÈS

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