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Rapports déposés par M. Robert PAGÈS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert PAGÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Proposition de loi préservant les relations entre frères et soeurs en cas d'ouverture d'une procédure d'assistance éducative
    • Rapport numéro 115, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale