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Rapports déposés par M. Robert PAGÈS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert PAGÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1994-1995


  • Fait à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994
    • Rapport d'information numéro 203, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale