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TurcMission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.
Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des affaires sociales a créé en son sein une mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au Sénat, elle comprend l’ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les pouvoirs de la Mecss sont importants : elle peut procéder à toute audition qu’elle jugera utile ainsi qu’à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l’Etat et de la sécurité sociale ; elle peut également se faire communiquer tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à son information. Les contrôles sont menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l’opposition.
Actualités
Audition de la CNAM
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie, sur la lutte contre la fraude sociale.
Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage - Audition de l'Unédic
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu MM. Christophe Valentie, directeur général, et Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, de l'Unédic, sur la situation et les perspectives financières du régime d'assurance chômage.
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Lors de sa réunion du mardi 2 juillet 2019, la Mecss a procédé à l'audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Lors de sa réunion du mardi 25 juin 2019, la Mecss a procédé à l'audition de MM. Jean-Claude Barboul, président, et François Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) puis à l'audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, MM. Éric Le Jaouen, premier vice-président, Vincent Destival, directeur général, et Pierre Cavard, directeur des études et analyses de l'Unédic.
Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
Lors de sa réunion du mercredi 12 juin 2019, la Mecss a organisé deux auditions communes sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018.
La première portait sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale et réunissait Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale, MM. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ACOSS et Alain Griset, président de l’U2P.
La deuxième avait pour thème l’intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale et réunissait MM. Renaud Villard, directeur de la CNAV, Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.
Financement de la perte d'autonomie des personnes âgées
La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées
Programme de travail
La Meccs a procédé aux désignations suivantes :
- M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale ;
- Mme Catherine Deroche et M. René-Paul Savary sur la construction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) :
- M. Bernard Bonne, rapporteur sur le secteur médico-social, et Mme Michelle Meunier sur le financement de la dépendance ;
- M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche, rapporteure assurance maladie et Véronique Guillotin sur sur les dispositifs médicaux (sous réserve)
Innovation en matière de produits de santé
Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2016, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a examiné et adopté le rapport d'information de M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé.
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur et M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
RSI
Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales
GIE Agirc-Arrco
Désignation de rapporteurs
La Meccs a procédé aux désignations suivantes :
- M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche, rapporteure assurance maladie et Véronique Guillotin sur l’accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé ;
- M. René-Paul Savary, rapporteur assurance vieillesse, sur les conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites.
Réunion constitutive
La réunion constitutive de la Mecss a eu lieu mercredi 29 novembre à 17 h 30
