Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des affaires sociales a créé en son sein une mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au Sénat, elle comprend l’ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les pouvoirs de la Mecss sont importants : elle peut procéder à toute audition qu’elle jugera utile ainsi qu’à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l’Etat et de la sécurité sociale ; elle peut également se faire communiquer tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à son information. Les contrôles sont menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l’opposition.

Actualités

Fiscalité comportementale : audition de représentants de la filière de l'alcool

Le mardi 19 mars à 16 h 30, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale organisera une table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de la filière de l'alcool :

  • M. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
  • M. Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
  • M. Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif ;
  • Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
  • Mme Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société.

Lien de la vidéo

Évaluation des niches sociales : audition de la Direction de la sécurité sociale

Le jeudi 29 février 2024 à 10 h 30, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu M. Morgan Delaye, chef de service adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale, sur les perspectives de mise en œuvre de l’obligation organique d’évaluation des niches sociales.

À revoir sur le site du Sénat

Fiscalité comportementale : audition de la Confédération des buralistes

Le mardi 27 février à 17 h 30, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac.

À revoir sur le site du Sénat

Fiscalité comportementale : audition de l'industrie du tabac

Le mardi 27 février à 16 heures, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale organisera une table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :

  • Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;
  • M. Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;
  • M. Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;
  • M. Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.

À revoir sur le site du Sénat

Niches sociales : audition de l'Inspection générale des affaires sociales

Le mercredi 17 janvier 2024, à 14 heures, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu l'Inspection générale des affaires sociales sur leur rapport conjoint avec l'Inspection générale des finances sur l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale.

Audition de la CNAF sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

Mardi 20 juin 2023

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale entend M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des assurances familiales, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022.

Audition du Leem sur la clause de sauvergarde des médicaments

Mardi 20 juin 2023

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale entend M. Éric Baseilhac, directeur Accès, Économie et Export du Leem, sur la clause de sauvegarde des médicaments.

Audition de la CNAM

Mardi 10 mai 2022

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie, sur la lutte contre la fraude sociale.

Le compte rendu

Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage - Audition de l'Unédic

Mercredi 17 mars 2022

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a entendu MM. Christophe Valentie, directeur général, et Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, de l'Unédic, sur la situation et les perspectives financières du régime d'assurance chômage.

Le compte rendu

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mercredi 2 juillet 2019

Lors de sa réunion du mardi 2 juillet 2019, la Mecss a procédé à l'audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Le compte rendu

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mardi 25 juin 2019

Lors de sa réunion du mardi 25 juin 2019, la Mecss a procédé à l'audition de MM. Jean-Claude Barboul, président, et François Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) puis à l'audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, MM. Éric Le Jaouen, premier vice-président, Vincent Destival, directeur général, et Pierre Cavard, directeur des études et analyses de l'Unédic.

Le compte rendu

Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants

Mercredi 12 juin 2019

Lors de sa réunion du mercredi 12 juin 2019, la Mecss a organisé deux auditions communes sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018.

La première portait sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale et réunissait Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale, MM. Yann-Gaël Amghar, directeur  de l’ACOSS et Alain Griset, président de l’U2P.

La deuxième avait pour thème l’intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale et réunissait MM. Renaud Villard, directeur de la CNAV, Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.

 La vidéo

Financement de la perte d'autonomie des personnes âgées

Mercredi 3 avril 2019

La commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées

Le rapport

Programme de travail

Mercredi 12 décembre 2018

La Meccs a procédé aux désignations suivantes : 

- M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale ;

- Mme Catherine Deroche et M. René-Paul Savary sur la construction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) :

- M. Bernard Bonne, rapporteur sur le secteur médico-social, et Mme Michelle Meunier sur  le financement de la dépendance ;

- M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche, rapporteure assurance maladie et Véronique Guillotin sur sur les dispositifs médicaux (sous réserve)

Le compte rendu

Innovation en matière de produits de santé

Mercredi 13 juin 2018

Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2016, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a examiné et adopté le rapport  d'information de M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé.

Le compte rendu

Le rapport

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Mercredi 17 avril 2018

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur et M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le compte rendu

RSI

Mercredi 17 janvier 2018

Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales

Le compte rendu

GIE Agirc-Arrco

Mercredi 13 décembre 2017

La Mecss a auditionné M. François-Xavier Selleret, directeur du GIE Agirc-Arrco.

Le compte rendu

Désignation de rapporteurs

Mercredi 13 décembre 2017

La Meccs a procédé aux désignations suivantes :

- M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;

- M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche, rapporteure assurance maladie et Véronique Guillotin sur l’accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé ;

- M. René-Paul Savary, rapporteur assurance vieillesse, sur les conditions de réussite d’une réforme systémique des retraites.

Réunion constitutive

Mercredi 29 novembre 2017

La réunion constitutive de la Mecss a eu lieu mercredi 29 novembre à 17 h 30

Le bureau

Les membres

Le compte rendu

Lutte contre la fraude sociale

Equilibre des comptes spéciaux