Semaine du 25 mai 2026
Les mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux
outre-mer - Examen du rapport d'information
Rapport sur la protection sociale des indépendants outre-mer - Désignation de
rapporteurs
Semaine du 13 avril 2026
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer - Audition de
représentants des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer - Audition de la
direction de la sécurité sociale, la direction générale de l'outre-mer
et l'Urssaf-Caisse nationale
Semaine du 19 janvier 2026
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Semaine du 15 décembre 2025
Adoption du programme de travail de la session 2025-2026
Semaine du 6 octobre 2025
Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport
d'information