Rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  1. Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients

    Rapport d'information n° 662 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Solanges NADILLE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)

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