Le résumé
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) bénéficient depuis 2019 d'un soutien opérationnel et fi nancier important des pouvoirs publics. Leur nombre a très fortement progressé ces dernières années, passant d'une vingtaine en 2018 à plus de 800 en mai 2025. Elles couvrent désormais une grande partie du territoire national et 82 pour cent de la population.
Au regard de l'importance des sommes versées principalement par l'Assurance maladie dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel, la Mecss a souhaité analyser l'adéquation entre les modalités de financements et les missions attribuées aux CPTS, le contrôle de l'efficacité de la dépense publique et l'évaluation de leurs actions ainsi que les perspectives d'amélioration du soutien financier afin de répondre davantage aux besoins rencontrés par les acteurs sur le terrain.
D'une manière générale, les contrôles financiers mis en place sont insuffisants. Si les professionnels impliqués doivent pouvoir disposer d'une large marge de manoeuvre pour répondre aux besoins de santé qu'ils identifi ent sur leur territoire, la crédibilité des CPTS ne peut être entamée par une mauvaise utilisation des fonds publics qui leur sont versés.
Dès lors, les rapporteurs appellent à renforcer le contrôle financier des CPTS, sans tomber dans la suradministration, afin de favoriser réellement leur contribution à l'amélioration de l'offre de soins dans les territoires. Ils formulent douze propositions pour améliorer le contrôle de gestion mis en place avec les régulateurs, imposer aux CPTS la transmission des documents budgétaires et comptables et mieux encadrer leurs dépenses.
