Rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  1. Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

    Rapport d'information n° 601 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général

  2. Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux

    Rapport d'information n° 600 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général

  3. Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam

    Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)

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