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La Présidence du Sénat saisie d’une demande de levée d'immunité parlementaire


Lundi 10 février 2014

La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice, une demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Serge Dassault, Sénateur de l’Essonne.

Le Bureau du Sénat examinera cette demande lors de sa prochaine réunion, le mercredi 12 février 2014.

Contact(s) presse :

    Julie Rivollier
    01 42 34 35 16