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Communiqué du 15 octobre 2010

Certains personnels du Sénat contestent les règles de sûreté d’une assemblée parlementaire

L’une des organisations représentatives du personnel du Sénat avait projeté de manifester dans l’enceinte du Sénat contre un projet de réforme de l’administration sénatoriale.

Une telle manifestation est contraire aux termes d’un arrêté de Questure interne (n°2010-1061) pris sur le fondement des dispositions relatives à la sûreté des assemblées figurant à l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ainsi que des articles 90 et 101 du Règlement du Sénat. Ces dispositions visent à garantir la sérénité du travail parlementaire contre tout risque de perturbation de quelque nature que ce soit, d’origine interne ou externe. Elles s’appliquent à tous : fonctionnaires du Sénat comme aux autres citoyens. Ce sont des règles protectrices de la démocratie parlementaire.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, et les trois Questeurs, René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert, estiment que le dialogue social, essentiel pour mener toute réforme, doit se dérouler dans un cadre respectueux des règles et des usages applicables au Sénat. C’est ainsi que le dialogue, engagé depuis quatre mois, se poursuit selon le calendrier prévu. Les lundi 18 et mercredi 27 octobre, les Questeurs examineront les amendements des organisations professionnelles et syndicales représentatives du personnel du Sénat qui portent sur les conditions de travail, les rémunérations et le statut.

Bien entendu, le recours au droit de grève, dans les conditions du droit commun, ou à des manifestations en dehors du Sénat n’a jamais été remis en cause.

Contact presse : Service de presse   01 42 34 25 13