UN PREMIER BILAN SUR LES DECISIONS DE GOUVERNANCE
ET L'AVENIR DE PUBLIC SENAT
AU PROGRAMME DE GERARD LARCHER ET DES QUESTEURS
A l'issue de la réunion du Bureau du Sénat qui s'est tenu le 4 février 2009, le Président Gérard Larcher et les Questeurs, Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec ont dressé le bilan des décisions prises par le Bureau du Sénat depuis le dernier renouvellement.
Avec Catherine Tasca, Vice-Présidente, et les membres de la délégation pour la chaîne parlementaire, Bernard Saugey et Sylvie Desmarescaux, Gérard Larcher a également présenté la procédure et le calendrier de désignation du Président-Directeur-Général de Public Sénat.
LA NOUVELLE GOUVERNANCE : « DES AVANCEES IMPORTANTES »
Dès le 18 novembre, un certain nombre de décisions ont été arrêtées concernant le budget du Sénat et ses dépenses, le contrôle interne et externe de ses comptes et de sa gestion, la neutralité financière de l'amélioration du pluralisme dans la composition du Bureau, la rationalisation des moyens et le recentrage de la politique évènementielle.
« J'avais annoncé qu'avec mes collègues, nous dirions ce que nous ferions. Nous l'avons fait. Aujourd'hui, nous le disons » indique Gérard Larcher avant d'ajouter que sont à venir un audit sur la situation du Musée du Luxembourg et une étude sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions, notamment dans le cadre de la révision constitutionnelle.
Le plan d'économies annoncé a été rapidement mis en place :
- la croissance zéro des dépenses a été adoptée dès le 28 novembre 2008 par un amendement au projet de loi de finances pour 2009 ;
- la réduction des indemnités du Président et des Questeurs s'est appliquée au 1er janvier, ainsi que l'uniformisation des indemnités de fonction des présidents de Commissions avec celle des Vice-Présidents ;
- les réductions de crédits ont été arrêtées par un arrêté de Questure du 14 janvier. Elles concernent notamment la communication, l'informatique, la politique dite « évènementielle » et la provision initialement prévue au titre de la réforme institutionnelle ;
- la suppression des prêts sans intérêt aux Sénateurs et aux fonctionnaires sera effective au 31 décembre 2009.
La rationalisation des moyens a été accrue grâce à :
- l'accélération de la politique de transformation de 34 appartements de fonction en bureaux est en cours : tous les attributaires ont reçu une lettre leur demandant de libérer les lieux pour la fin 2009 au plus tard. « Nous voulons que les Sénateurs exercent leur mandat dans les meilleures conditions et pour cela nous mettons le patrimoine immobilier au service du travail parlementaire» explique Gérard Larcher ;
- la meilleure gestion des moyens de transports. Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles régissent les déplacements aériens (abandon de la 1ère classe) et le remplacement des véhicules ;
- la maîtrise des dépenses de déplacement.
Comme annoncé, la politique évènementielle et la communication font l'objet d'une attention et d'une vigilance particulières.
Pour le statut des anciens Présidents du Sénat, un nouveau régime a été mis en oeuvre au 1er octobre : sont mis à la disposition de ceux restant Sénateurs et s'ils le demandent, une secrétaire, une voiture, un chauffeur et un officier de police.
Gérard Larcher rendra compte personnellement à chaque Sénateur de la réalisation de chaque décision prise.
PUBLIC SENAT : « UNE PROCEDURE DE SELECTION LA PLUS OUVERTE ET LA PLUS TRANSPARENTE POSSIBLE »
Catherine Tasca, Vice-présidente, a présenté, au nom de la délégation chargée des relations avec la Chaîne parlementaire, la procédure et le calendrier de désignation du Président-directeur-général de Public Sénat.
Les candidats ont jusqu'au 4 mars pour déposer leur projet. Celui-ci devra, pour les trois années de mandat, préciser les priorités de la ligne éditoriale, les mécanismes de coordination avec LCP-AN ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour faire de Public Sénat un instrument d'expression du bicamérisme et de découverte des collectivités territoriales et du travail des élus.
Pour assurer la gestion quotidienne de la chaîne et assurer la continuité de son activité, le secrétaire général de Public sénat est désigné administrateur provisoire chargé de la direction générale. Le doyen des Sénateurs membres du conseil d'administration, Ivan Renar (CRC SPG, Nord) est désigné comme président par intérim.
« Le nouveau Président de Public Sénat devrait donc prendre ses fonctions en mai à l'issue d'une procédure de sélection rigoureuse et d'une grande transparence. Notre volonté est de doter Public Sénat d'un cahier des charges actualisé avec des missions de service public plus complètes » a précisé Gérard Larcher.
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