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Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault


Mercredi 8 janvier 2014

Le Bureau du Sénat a examiné aujourd’hui la demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d’un placement en garde à vue.

 

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