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Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents


Jeudi 20 octobre

Dès son arrivée, le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, a été confronté à une situation délicate liée à la diffusion d’éléments d’information internes et à la plainte déposée par son prédécesseur pour vol de documents.

Il n’a pas été tenu informé du déroulement de la procédure engagée au mois de septembre, ni de l’audition de plusieurs fonctionnaires du Sénat.

Après avoir procédé à une analyse attentive de ce dossier au plan juridique et compte tenu de l’émotion suscitée, il a considéré que cette affaire devait faire l’objet d’un nouvel examen.

C’est pourquoi, soucieux de garantir les conditions d’exercice normal de la liberté de la presse, mais aussi de préserver les principes fondamentaux du service public et notamment le principe de loyauté, le Président du Sénat demandera au conseil de questure de retirer cette plainte.

Il en a informé aujourd’hui l’ensemble des directeurs du Sénat, auxquels il a renouvelé sa confiance, ainsi que les représentants des personnels.

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