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Bureau du Sénat du 15 décembre 2021


Mercredi 15 décembre 2021

Au cours de sa réunion du 15 décembre 2021, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

  •   Application de la législation sur le financement de la vie politique

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, a communiqué la répartition des choix de rattachement politique des sénatrices et sénateurs avant de la transmettre au Premier ministre, en vue du calcul de l’aide publique accordée par l’État aux partis politiques pour 2022.

La répartition pour 2022 se compose ainsi :

• Les Républicains : 141
• Parti socialiste : 63
• Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux (UDRL) : 56
• La République en marche : 19
• Mouvement démocrate : 18
• Parti communiste français : 16
• Europe Écologie les Verts : 12
• Parti radical de gauche : 7
• Parti progressiste martiniquais : 4
• Le Rassemblement - Les Républicains : 2
• Tapura Huiraatira : 2
• Archipel demain : 1
• Calédonie ensemble : 1
• Rassemblement National : 1
• Régions et peuples solidaires : 1
• Aucun rattachement : 4

  •   Création d’un groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh

Après l’adoption par le Sénat, en novembre 2020, de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, le Bureau a validé la création d’un groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh. Ce groupe, créé en accord avec les groupes d’amitié France‑Arménie et France-Caucase, doit permettre de renforcer le dialogue parlementaire avec la représentation nationale de ce territoire et favoriser la recherche d’un règlement juste, pacifique et durable du conflit.

  •   Communication sur le volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022

A la veille du début de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) en janvier, M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat, a effectué un nouveau point de situation sur les préparatifs et le calendrier de cette présidence, en particulier son volet parlementaire.

La visite du collège des commissaires, emmené par Mme Ursula von der LEYEN, Présidente de la Commission européenne, aura lieu le 7 janvier au Sénat. En accord avec l’Assemblée nationale, le Sénat accueillera également la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) des Présidents les 13 et 14 janvier. La Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) se tiendra les 24 et 25 février. Deux conférences thématiques suivront : sur "l’autonomie stratégique économique", les 13 et 14 mars ; et sur les "défis migratoires", les 15 et 16 mai. Enfin, le Sénat organisera, selon le souhait du Président LARCHER, une réunion des Sénats d’Europe (hors PFUE) dans la semaine du 30 mai 2022.

L’évolution de la crise sanitaire déterminera les conditions d’organisation de ces réunions parlementaires.

  •   Chaîne parlementaire Public Sénat

Le Bureau a entendu Mme Valérie LETARD, Vice-présidente du Sénat, et a auditionné M. Christopher BALDELLI, Président-directeur général de Public Sénat, au sujet du contrat d’objectifs et de moyens (2022-2024) entre le Sénat et la chaîne parlementaire. S’inscrivant dans un cadre stratégique et financier nouveau, ce contrat doit permettre de continuer à assurer à la chaîne les moyens de son développement et à son actionnaire d’évaluer le bon emploi des fonds publics ainsi alloués.

Ce quatrième contrat d’objectifs et de moyens de la chaîne s’inscrit dans le même esprit que le COM 2019-2021 déjà profondément remanié par rapport aux versions précédentes. Avec des objectifs et des indicateurs resserrés, dans une recherche de lisibilité accrue, le COM sera l’outil d’appréciation de la performance du pilotage de la chaîne mis à disposition de l’actionnaire.

  •   Collaborateurs des sénateurs

Le Bureau a pris acte de l’accord conclu au sein de l’instance de dialogue social sur la formation professionnelle des collaborateurs et les modifications des règles de remplacement des collaborateurs en arrêt de travail, présenté par Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente en charge de l’AGAS (Association pour la gestion des assistants de sénateurs).

Le Bureau a également décidé de compléter les conditions de remplacement des collaborateurs en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé paternité. Pour les rendre effectives, le Sénat va adapter sa réglementation qui relève désormais d’un arrêté de Questure.

  •   Questions diverses

Le groupe de réflexion sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, dirigé par Mme Pascale GRUNY, a rendu ses conclusions sur le contrôle parlementaire et l’évaluation des politiques publiques. Ses propositions se déclinent en quatre mots d’ordre : clarifier, coordonner, densifier et communiquer pour que le contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois reste l’une des forces du Sénat, et que les travaux de ses commissions et délégations soient mieux connus.

S’agissant du contrôle en Séance, la Conférence des Présidents expérimentera trois nouveaux formats : des débats d’actualité, des débats interactifs plus souples, et des débats sous forme de discussion générale plus dynamiques.

Contact(s) presse :

    Maxime PEREZ
    01 42 34 25 36