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Nomination au Conseil constitutionnel


Mardi 15 février 2022

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage la nomination de M. François Séners, Conseiller d’État, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique Lottin.

Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.

 

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