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La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher


Jeudi 21 février 2019

Le jeudi 21 février 2019, la commission des lois du Sénat a procédé à l’audition et émis un avis favorable sur la nomination, par le Président du Sénat, de M. François Pillet, sénateur du Cher et vice-président de la commission des lois, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Elle s’est prononcée en faveur de cette nomination à l’unanimité des votants par 25 voix pour.

Ancien bâtonnier du barreau de Bourges et ancien maire de Mehun-sur-Yèvre dans le Cher, François Pillet est sénateur depuis le 17 décembre 2007 et siège depuis cette date à la commission des lois. Vice-président de cette commission, il a rédigé pas moins de trente-huit rapports législatifs et d’information sur des sujets aussi riches que le droit civil, la justice, la protection des données personnelles, la protection de l’enfance, la fin de vie ou les fiches S. François Pillet préside également, depuis 2015, le Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Pour M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission : "François Pillet est bien plus qu’un pilier de la commission des lois, il est presque l’incarnation de sa conscience institutionnelle, partageant son attachement viscéral au bicamérisme, à la défense des libertés, qu’elles soient locales ou individuelles , et à la rigueur du droit . Ses compétences de juriste comme son expérience de praticien du droit et de parlementaire le rendent particulièrement légitime à siéger au Conseil constitutionnel."

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