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Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014


Jeudi 9 janvier 2014

J’observe depuis hier matin les conséquences de la décision du Bureau sur l’image du Sénat.

Ma fonction de Président du Sénat ne m’autorise pas à dévoiler le secret des délibérations. Mais elle m’amène à tirer des leçons de ce qui s’est passé.

Les représentants de la Nation s’expriment par des votes publics sur les textes législatifs et sur les déclarations du Gouvernement. C’est une règle démocratique essentielle.

Quand je vois les retombées de cette décision et le débat qu’elle suscite, les suspicions sur le vote des uns et des autres, je m’interroge, en tant que Président du Sénat, sur la pertinence du vote à bulletin secret lorsque le Bureau se prononce sur une demande de levée de l’immunité parlementaire.

Je proposerai de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves.

La transparence de la décision, c’est aussi sa légitimité et la responsabilité qu’elle implique pour chacun.

La justice doit garder la maîtrise de la procédure. Il lui appartient d’apprécier l’opportunité d’une nouvelle demande.

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