Le Président du Sénat, Gérard Larcher, prend acte de ce que, à une voix près, la majorité des 3/5ème des membres de la Commission des lois du Sénat, n’a pas été réunie pour la nomination de Jean-Michel Lemoyne de Forges à la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique.

Nathalie BAHIER
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