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La commission des lois organise une audition sur l’étude annuelle du Conseil d’État consacrée au « droit souple »


Mercredi 16 octobre 2013

La commission des lois organise, à l’initiative de son président, M. Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), le mercredi 23 octobre prochain à 9 h 30 (salle Clemenceau), à l’occasion de la publication de l’étude annuelle 2013 du Conseil d’État consacrée au « droit souple », l’audition de MM. Jean-Marc Sauvé, vice‑président du Conseil d’État, Christian Vigouroux, président du rapport et des études, Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

Cette audition sera publique et ouverte à la presse.

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