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Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi


Mercredi 13 juin 2018

Lors de sa réunion du mercredi 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a procédé à la nomination de ses rapporteurs et des membres de son comité de suivi pluraliste sur les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire qui forment les trois volets de la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République.

Pour le président de la commission, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) : "il est nécessaire de mettre en place une organisation de travail à la mesure des enjeux de cette réforme pour notre démocratie, en s’inspirant de la méthode mise en œuvre par M. Gérard Larcher, président du Sénat, pour rechercher les consensus qui ont abouti aux 40 propositions présentées le 24 janvier dernier."

La commission des lois a ainsi désigné son président M. Philippe Bas en qualité de rapporteur, ainsi que MM. François Pillet (Ratt. Les Républicains – Cher) et Philippe Bonnecarrère (Union Centriste – Tarn) en qualité de rapporteurs-adjoints.

Elle a par ailleurs décidé de mettre en place un comité de suivi de la réforme institutionnelle, qui sera régulièrement réuni par le rapporteur et les rapporteurs-adjoints afin de préparer ses délibérations.

Ce comité de suivi pluraliste comprend un membre titulaire de chaque groupe politique : Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan), MM. Jean-Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret), Loïc Hervé (Union Centriste – Haute-Savoie), Mme Nathalie Delattre (Rassemblement Démocratique et Social européen – Gironde), MM.Alain Richard (La République En Marche – Val d’Oise), Pierre-Yves Collombat (Ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste – Var) et Alain Marc (Les Indépendants - République et Territoires – Aveyron).

Ont par ailleurs été nommés suppléants : Mme Brigitte Lherbier (Les Républicains – Nord), M. Éric Kerrouche (Socialiste et républicain – Landes), Mme Françoise Gatel (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), M. Arnaud de Belenet (La République En Marche – Seine-et-Marne), Mme Esther Benbassa (Ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris) et M. Dany Wattebled (Les Indépendants - République et Territoires – Nord).

Pour M. Philippe Bas : "Il appartient au pouvoir exécutif de prendre les initiatives nécessaires pour que les points de vue puissent se rapprocher tant sur les droits du Parlement que sur le nécessaire ancrage territorial des élus nationaux. En retour, le Parlement saura donner à la réforme le souffle qui lui manque en renforçant la démocratie et l’équilibre des pouvoirs. C’est la condition du succès."

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