L’ordre du jour du Bureau du 18 mars 2015 comportait deux points.
1- Conformément à la recommandation du groupe de travail sur la réforme de la gouvernance du Sénat, le Bureau du Sénat s’est prononcé en faveur du principe du vote à main levée sur les demandes de levée d’immunité parlementaire.
Cette décision se traduira dans le règlement du Bureau qui sera prochainement adopté.
2- Le Bureau a par ailleurs examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du Sénateur du Gers, Monsieur Aymeri de Montesquiou. Il a décidé, répondant à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice, la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.
Nathalie BAHIER
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