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La délégation parlementaire au renseignement publie son rapport d’activité pour l’année 2012


Jeudi 2 mai 2013

Communiqué de presse de Patricia ADAM, Présidente de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, Présidente de la délégation parlementaire au renseignement en 2012, et de Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des Lois du Sénat, Président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013

 

Après avoir remis son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012.

Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/delegation_renseignement.asp

http://www.senat.fr/commission/renseignement/

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