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Délégation parlementaire au renseignement

Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.

La délégation comprend huit membres, quatre députés et quatre sénateurs, et a pour mission de contrôler l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce domaine.


Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.

La délégation parlementaire au renseignement (DPR)

La commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)

 
 

Actualités

Vendredi 28 octobre 2022

Publication du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a publié son rapport pour l'année 2021-2022, adopté sous la présidence de M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat.

Lire le communiqué de presse

Lire le rapport public

Jeudi 28 juillet 2022

Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement

À la suite du renouvellement de l'Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a reconstitué son bureau :

  • Président : M. Sacha Houlié, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
  • Premier vice-président : M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Jeudi 28 juillet 2022

Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 28 juillet 2022, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :