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Délégation parlementaire au renseignement

Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, 4 députés et 4 sénateurs, et a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.

Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

 

Dans sa séance du jeudi 19 février 2015, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n°2001-1275 du 28 décembre 2011 de finances pour 2002 :