1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3042 de Mme Patricia ADAM et M. Philippe NAUCHE, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 septembre 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3066 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 septembre 2015
      • Texte de la commission n° 3066 déposé le 16 septembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 590 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 6 (2015-2016) transmis au Sénat le 1er octobre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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