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Communiqué du 25 septembre 2007



Le Parlement français se dote
d'une délégation parlementaire au renseignement

Saisi en premier lieu, dès juin, du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement, dont le rapporteur est M. René Garrec (UMP, Calvados), le Sénat l'a adopté définitivement en deuxième lecture au cours de sa séance publique du 25 septembre 2007 après sa lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet.

M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission des lois, se félicite que ce texte mette fin à une singularité française, notre Parlement étant le dernier parmi les grandes démocraties modernes à ne pas être doté d'un organe chargé de suivre l'activité des services de renseignement.

Cette délégation pluraliste commune aux deux assemblées remettra chaque année un rapport public.

Les rapports sont consultables sur le site du Sénat: www.senat.fr/rap/l06-337/l06-337.html et www.senat.fr/rap/l06-450/l06-450.html

 

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr