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Communiqué du 7 avril 2009



AVEC LES SÉNATEURS, LE PRÉSIDENT GÉRARD LARCHER ENGAGE LE SÉNAT DANS UNE MODERNISATION GLOBALE

Internet, Public Sénat, nouveau Règlement, audits et études externes, missions et déplacements à l'étranger : le Sénat met en œuvre un certain nombre de chantiers de modernité.

A l'issue de la réunion du Bureau du Sénat du 7 avril, le Président Gérard Larcher, accompagné des Questeurs et de membres de la Délégation à l'Internet a présenté plusieurs décisions d'importance.

INTERNET : SUCCÈS, PERSPECTIVES, WIFI DANS L'HEMICYCLE

Bernard Frimat, Président de la Délégation à l'Internet, aux nouvelles technologies et au travail parlementaire, a présenté le plan de modernisation du site Internet du Sénat. Il a souligné qu'avec 20 millions de visites, senat.fr est devenu l'un des premiers sites publics de France, un vecteur important de la communication du Sénat et un outil indispensable pour le travail parlementaire. Il a présenté deux nouvelles phases de la modernisation en continu de ce site :

La première doit permettre de rendre la page d'accueil plus lisible, en la simplifiant et en la réorganisant. Elle visera également à développer l'offre de vidéos parlementaires à la demande, testée avec succès auprès des Internautes depuis un mois. Ces travaux seront confiés au service informatique du Sénat pour une réalisation d'ici juin.

La seconde phase de modernisation, qui se déroulera au second semestre 2009, sera mise en place par un prestataire choisi sur appel d'offres. Elle aura plusieurs objectifs :
- mieux faire connaître la réalité du Sénat et ses travaux à un nouveau public en améliorant le référencement par les moteurs de recherche et en mettant en place des outils de suggestion personnalisée ;
- adopter des fonctions nouvelles pour le partage d'information et en allégeant le graphisme ;
- mieux mettre en valeur l'action du Sénat en matière de contrôle et de représentant des territoires ;
- développer les synergies avec Public Sénat ;       
- améliorer l'accessibilité des contenus aux non voyants.

Par ailleurs, Bernard Frimat a proposé que les Sénateurs soient encouragés à créer leur blog et/ou site Internet par l'offre d'une formation pour leurs collaborateurs.

Il a indiqué que l'accès des Sénateurs à Internet à haut débit serait simplifié et étendu à l'Hémicycle, notamment par l'activation des bornes Wifi existantes. Cet accès amélioré, même pendant les débats, vise à faciliter la banalisation du recours à l'outil Internet par les Sénateurs et à leur permettre d'être « branchés » où qu'ils soient dans le Palais du Luxembourg.

Parallèlement, le site « Internet Junior » va être relancé.

PUBLIC SÉNAT : UN NOUVEAU PRÉSIDENT FIN AVRIL

A l'issue d'une procédure rigoureuse et transparente, Catherine Tasca, Présidente de la Commission de sélection du président-directeur-général de Public Sénat, a transmis au Président du Sénat le nom des deux candidats désignés à l'unanimité des membres de la commission de sélection : Gilles Leclerc et Claude Sérillon. Le Président présentera son choix à l'approbation du Bureau qui se tiendra fin avril, probablement le 29.

UN NOUVEAU RÈGLEMENT, FRUIT D'UN TRAVAIL COLLECTIF ET PLURALISTE

« Onze réunions, un groupe de travail pluraliste, deux rapporteurs dont je salue l'investissement personnel et le respect réciproque, Jean-Jacques Hyest (UMP), Président de la commission des Lois, et Bernard Frimat (Soc.), Vice-Président du Sénat, ont permis d'adapter un Règlement qui recueille sur la majorité des points un large consensus » a indiqué Gérard Larcher qui a précisé que cette réforme devait prendre la forme d'une proposition de résolution qui serait examinée et rapportée par la commission des Lois, puis soumise au vote du Sénat, et enfin à l'examen du Conseil constitutionnel.

Cette réforme concerne quatre thèmes principaux :

- L'agenda du Sénat

L'objectif est d'organiser au mieux le travail du Sénat en améliorant sa prévisibilité et en limitant autant que possible la simultanéité des réunions.

La Conférence des Présidents voit son rôle accru puisque, avec le Gouvernement, elle  détermine et répartit les semaines de séance réservées à l'ordre du jour du Gouvernement ; elle fixe les semaines de contrôle et d'évaluation, les semaines d'initiative sénatoriale et programme l'ordre du jour réservé aux groupes de l'opposition et minoritaires.

« Un nouveau rendez-vous est instauré et nous espérons que les téléspectateurs apprécieront : le mardi à 16h30, une semaine sur deux, des questions thématiques cribles seront posées aux ministres concernés par le thème retenu. Question, réponse et éventuellement réplique : c'est une excellente manière de rendre attractifs des sujets d'actualité » a expliqué le Président Larcher qui précise que la priorité est accordée à la séance publique et aux commissions permanentes les mardis, mercredis et jeudis, et que les autres réunions (groupes d'études, groupes d'amitié, Offices et Délégations) devront se tenir en dehors des heures des séances publiques et des commissions.

- Les structures

Le principe de collégialité devant devenir une réalité opérationnelle majeure, le vote en Conférence des Présidents aura désormais lieu à la proportionnelle des groupes. Les Présidents de groupe disposeront d'autant de voix que leur groupe compte de membres, déduction faite des présents à la Conférence

De même pour les Bureaux des Commissions permanentes, dont le nombre reste à six (+ les Affaires européennes), les répartitions des responsabilités, se feront à la représentation proportionnelle, sauf pour leurs Présidents qui resteront élus au scrutin majoritaire.

« Nous n'avons pas précisé les modalités de la présence des Ministres en commission en estimant qu'au fil des mois, la pratique permettra aux Présidents des commissions de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires une fois validées par le Conseil Constitutionnel » a précisé Gérard Larcher.

- La procédure

La notion de temps global n'est pas retenue et la procédure de clôture est modifiée : c'est la Conférence des Présidents qui, en cas de difficultés lors du débat public à la majorité des 3/5, devra s'efforcer de restructurer l'examen du texte. Organisation des débats, recevabilité et examen des amendements : des aménagements sont instaurés pour que les commissions remplissent pleinement leurs nouvelles missions.

- Les droits de l'opposition et des groupes minoritaires

« C'est pour moi parmi les points auxquels je suis tout particulièrement attaché » a déclaré Gérard Larcher, qui voit là la dimension essentielle et l'évolution profonde de la réforme constitutionnelle.

Tout groupe « d'opposition ou minoritaire » a désormais l'obligation de se déclarer comme tel.

Ainsi identifiés, ils bénéficieront d'une meilleure garantie d'examen des articles et de leurs propositions de loi ; d'un droit de tirage annuel pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.

Les désignations dans les organismes extraparlementaires s'effectueront selon un principe de répartition proportionnelle entre les groupes.

Les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) seront désormais composées selon la règle 4+3 et non plus 5+2.

DES AUDITS ET ETUDES EXTERNES POUR ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT

Conformément aux décisions des Bureaux, trois appels d'offres ont été organisés pour permettre au Sénat de préparer l'avenir. A l'issue des consultations menées dans le respect des règles des marchés publics, trois prestataires ont été désignés pour les missions suivantes :

- La stratégie de communication du Sénat

L'agence I&E a été choisie pour mener une réflexion sur la stratégie de communication du Sénat et proposer des aménagements visant à optimiser les actions de communication et à définir des axes pour l'avenir. Son rapport sera remis en juin. Un second appel d'offres sera alors lancé pour la mise en œuvre de cette stratégie.

- Le Musée du Luxembourg

Le Cabinet Lordculture adossé au groupement d'avocats Sartorio est chargé depuis mars 2009 de mener un audit culturel, économique et juridique. Etat des lieux et propositions pour la gestion future seront établis pour début juin.

- L'adéquation des moyens aux missions

Le Cabinet Ernst & Young a entrepris d'étudier l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions. Ses conclusions devraient également être disponibles début juin.

LES MISSIONS ET DEPLACEMENTS A L'ETRANGER 
Les missions et déplacements à l'étranger autres que ceux effectués au titre d'une mission parlementaire et non financés par les Sénateurs eux-mêmes ont fait l'objet d'une décision. Afin d'assurer toute la transparence en ce domaine, a été approuvé un arrêté qui impose une information préalable écrite du Bureau du Sénat.
Les mesures arrêtées lors de ce Bureau signent l'engagement du Sénat dans sa triple ambition : une légitimité reconnue, une communication accessible et moderne et une collégialité gage de respect mutuel.

Contact presse : Cabinet du Président
Nathalie Bahier, conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82
Marion Lamure, chargée de mission pour la presse : 01 42 34 36 07