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Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles


Lundi 3 juillet 2017

Aujourd’hui, devant les parlementaires réunis en Congrès, le Président de la République a annoncé sa volonté de renforcer nos Institutions pour les rendre plus efficaces.

Il souhaite notamment améliorer la « fabrique de la loi » pour légiférer mieux et plus vite.

Je ne peux que partager cette volonté qui s’inscrit dans le droit fil de la réforme que nous avons entreprise au Sénat depuis 2015 : lutter contre l’inflation législative, ouvrir plus largement la possibilité de légiférer en commission,  exiger l’application rapide des lois votées et contrôler davantage, permettre aux citoyens et aux élus locaux de participer à l’élaboration de la loi.

Le Président de la République souhaite aller plus loin en abrogeant notamment les lois inutiles ou en donnant un délai maximum au Gouvernement pour prendre les mesures d’application des lois.

Par ailleurs, le Président de la République entend réduire d’un tiers le nombre des parlementaires afin de « fluidifier le travail parlementaire et leur donner plus de moyens».

Il promet la juste représentation des territoires dans le redécoupage que cette diminution entraîne.

Si le Sénat peut partager ces objectifs, il faudra compter sur sa vigilance, dans leur traduction concrète notamment au plan de la représentation des territoires, notamment les territoires ruraux et ne pas assoir ces évolutions sur l’antiparlementarisme si facile !

Enfin, le Sénat, fidèle à sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales,  sera partie prenante de la Conférence Nationale des Territoires, pour défendre l’équilibre territorial, la sauvegarde des finances locales et le rôle des élus locaux.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82