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Au Bureau du Sénat:

Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle


mercredi 22 juin 2011

Au cours de sa réunion du 22 juin, le Bureau du Sénat a adopté le projet de budget du Sénat pour 2012. Il a aussi examiné plusieurs points : la situation du Musée du Luxembourg, la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et la fixation, en vue des élections sénatoriales, d’une période de vigilance au cours de laquelle Public Sénat devra veiller tout particulièrement au respect des courants de pensée et d’opinion et devra être en capacité de fournir au Bureau une comptabilisation des temps de parole.

 

I / BUDGET DU SÉNAT POUR 2012 : STABILITÉ EN EUROS CONSTANTS

 

La dotation demandée à l’Etat est gelée en euros courants depuis 2008. Or le Sénat a engagé des investissements conséquents. Il doit en outre assumer le renouvellement sénatorial qui engendre une augmentation de l’effectif des Sénateurs de 1,5% et doit supporter une inflation qui devrait être de 1,8% en 2011. La dotation demandée à l’Etat sera en conséquence corrigée de l’inflation et établie à 333,592 M€ et le budget total du Sénat sera de 352,076 M€.

Cette stabilité en euros constants permet au Sénat d’être économe des deniers publics tout en réalisant des investissements nécessaires au strict accomplissement de ses missions institutionnelles.

 

II/ LE MUSÉE DU LUXEMBOURG : 217 088 VISITEURS ET UNE PROGRAMMATION DE QUALITÉ

 

Un an après l’entrée en vigueur de la convention de délégation de service public confiée à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (RMN-Grand Palais), Roland du Luart, Vice-Président chargé du musée et de la communication, a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des engagements pris par la RMN-Grand Palais et a tracé les perspectives.

Le Bureau a pris acte de la qualité de la première exposition organisée, « Cranach et son temps », qui a accueilli 217 088 visiteurs.

Le comité de programmation, présidé par Pierre Arizzoli-Clémentel, a donné un avis favorable, après trois réunions, pour l’organisation des expositions suivantes :

- « Cézanne et Paris » du 12 octobre 2011 au 16 février 2012 ;

- « Cima da Conegliano » au printemps 2012 ;

- « De l’impressionnisme à l’Art moderne : la collection Senn-Foulds » à l’automne 2012 ;

- « Marc Chagall entre la guerre et la paix » au printemps 2013 ;

- «Rêver à la Renaissance» à l'automne 2013.

 

III/ RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET RÉFORME DU RÈGLEMENT : BILAN ET CHANTIERS EN COURS

 

Au Sénat, la révision constitutionnelle a été mise en œuvre suite à l’entrée en vigueur, le 25 juin 2009, d’une résolution modifiant substantiellement le Règlement du Sénat. Cette modification répondait à trois objectifs : appliquer rigoureusement la lettre et l’esprit du texte de la Constitution révisée ; mieux impliquer l’ensemble des groupes politiques ; préserver l’autonomie institutionnelle du Sénat et de ses pratiques dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles.

Deux ans et demi après la mise en œuvre de ces nouvelles procédures, Bernard Frimat, Vice-Président chargé du travail parlementaire, a rendu compte de leur application.

L’ordre du jour partagé entre le Gouvernement et le Sénat, s’il est apparu plus chargé, a été néanmoins mieux anticipé notamment grâce à une plus grande prévisibilité du calendrier sénatorial. Le Sénat a développé un réel pouvoir d’initiative législatif et de contrôle.

La Conférence des Présidents, dont le rôle a été renforcé, est devenue un véritable lieu de concertation et d’affirmation du « collectif » sénatorial mais aussi le lieu d’élaboration, d’expérimentation et de légitimation des pratiques nouvelles.

Parallèlement, les groupes politiques sont montés en puissance avec par exemple 60% du temps de parole en séance publique et les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient désormais de droits spécifiques. Le Président Gérard Larcher a souligné le respect plus que scrupuleux de l’esprit pluraliste qui était traditionnellement celui du Sénat et qu’appelait également la Constitution.

Trois chantiers restent ouverts :

            - Mieux gérer l’explosion du temps parlementaire caractérisé par un temps de séance accru auquel s’est ajouté un temps de commission beaucoup plus important et un temps de contrôle et d’initiative pleinement exploité ;

            - Optimiser le rôle respectif des commissions et de la séance publique dans l’élaboration des textes de loi, notamment en cherchant à éviter les redondances et à mieux valoriser le travail en commission ;

            - Mieux maîtriser les agendas parlementaires pour éviter le chevauchement des travaux dans l’hémicycle, face à la multiplication des initiatives et des instances de travail.

 

IV/ AUTRES DOSSIERS

 

- Pour rationaliser l’agenda, le Bureau, sur le rapport relatif aux organismes extraparlementaires présenté par Roger Romani, Vice-Président chargé du contrôle, des études, de l’évaluation et de la prospective, a retenu deux interrogations :

            - l’opportunité du maintien de la présence de Parlementaires en exercice dans ces organismes ;

            - la nécessité que ce soit toujours les Sénateurs en activité qui y siègent dès lors que l’on peut aussi envisager la nomination de personnalités qualifiées dont d’anciens Sénateurs.

Le Bureau a également exprimé à ce sujet deux préoccupations :

            - que la présence de Sénateurs dans ces organismes ne s’exercent pas au détriment de leur travail dans les instances du Sénat ;

            - et qu’elle ne puisse être source de « conflit d’intérêts ».

- Par ailleurs, le Bureau a pris connaissance des projets d’applications informatiques qui vont permettre de faciliter le travail des Sénateurs et d’améliorer la publicité des travaux parlementaires. Il s’agit notamment de la dématérialisation des données échangées entre l’exécutif et le législatif.

 

 

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