Pouvoirs publics et Constitution

Documents de travail sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

2023

• 20 mars 2023
• Les quotas migratoires (étude de législation comparée)
• Les titres de séjour pour motifs économiques (étude de législation comparée)
• Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
• 1er mars 2023
• Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (étude de législation comparée)
• Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)

2022

• 26 septembre 2022
• L'encadrement des sondages en période électorale (étude de législation comparée)
• 4 juillet 2022
• Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote) (étude de législation comparée)
• La propagande électorale (étude de législation comparée)
• Le vote obligatoire (étude de législation comparée)
• Le vote blanc (étude de législation comparée)

2021

• 5 mai 2021
• Recueil sur le droit électoral (étude de législation comparée)

2020

• 15 juin 2020
• L'État et les cultes (étude de législation comparée)
• 11 mars 2020
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (étude de législation comparée)

2019

• 2 juillet 2019
• Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
• 26 mars 2019
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 6 juillet 2018
• Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

2017

• 29 septembre 2017
• Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 (étude de législation comparée)

2016

• 28 novembre 2016
• Le référendum (étude de législation comparée)
• 7 mars 2016
• La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans : cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l'exécutif ? (actes de colloque)
• 3 mars 2016
• Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)

2015

• 4 novembre 2015
• Le Parlement et les autorités administratives indépendantes (étude de législation comparée)
• 30 juin 2015
• Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (étude de législation comparée)

2014

• 20 novembre 2014
• Le parlementarisme de guerre en France et en Europe : 1914-1918 (actes de colloque)
• 17 novembre 2014
• Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie (actes de colloque)
• L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
• 31 juillet 2014
• L'écriture de la loi (actes de colloque)
• 23 juin 2014
• Processus électoral : actualités et perspectives (actes de colloque)
• 6 mars 2014
• L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique (étude de législation comparée)
• 11 février 2014
• Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? (actes de colloque)

2013

• 19 juillet 2013
• Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 28 mai 2013
• Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• 27 février 2013
• La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (étude de législation comparée)

2012

• 5 juillet 2012
• Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (étude de législation comparée)
• 24 février 2012
• Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2011

• 31 mai 2011
• Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
• 24 janvier 2011
• Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (étude de législation comparée)
• 22 janvier 2011
• Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• 12 janvier 2011
• Contrôle de l'application des lois 2010 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)

2010

• 25 novembre 2010
• Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
• 6 septembre 2010
• Les recours devant le juge constitutionnel (étude de législation comparée)
• 16 juin 2010
• Election et désignation des organes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2009

• 23 décembre 2009
• Contrôle de l'application des lois 2009 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 7 novembre 2009
• Les Assises de la subsidiarité (actes de colloque)
• 14 octobre 2009
• Les cinquante ans du Sénat - Les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire (actes de colloque)
• 4 mai 2009
• La Vème République au Parlement (actes de colloque)
• 18 février 2009
• Le statut financier des élus locaux (étude de législation comparée)

2008

• 2 décembre 2008
• Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2008 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 6 novembre 2008
• Jean Carbonnier : 1908-2003 (actes de colloque)
• 5 novembre 2008
• L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie (étude de législation comparée)
• 13 mars 2008
• Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007 (note de synthèse du service des études juridiques)
• 22 février 2008
• Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe (actes de colloque)
• 1er février 2008
• Les pouvoirs publics textes essentiels (pouvoirs publics)

2007

• 22 novembre 2007
• La composition des cours constitutionnelles (étude de législation comparée)
• 15 octobre 2007
• La qualité de la loi (note de synthèse du service des études juridiques)
• 11 octobre 2007
• L'amnistie et la grâce (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2007
• Le vote électronique (étude de législation comparée)
• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)

2006

• 1er décembre 2006
• Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2006 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 20 novembre 2006
• La représentation institutionnelle des citoyens expatriés (étude de législation comparée)
• 6 octobre 2006
• Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (note de synthèse du service des études juridiques)
• 14 mars 2006
• L'inscription sur les listes électorales (étude de législation comparée)
• 10 février 2006
• Les validations législatives (note de synthèse du service des études juridiques)
• 2 février 2006
• L'état d'urgence (étude de législation comparée)

2005

• 16 décembre 2005
• Les sessions parlementaires (étude de législation comparée)
• Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
• 1er décembre 2005
• Contrôle de l'application des lois - Année parlementaire 2004-2005 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 7 mars 2005
• Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
• 9 février 2005
• L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 janvier 2005
• Règlement du Sénat (règlement du Sénat)
• 22 janvier 2005
• "Vive la Loi" (actes de colloque)
• 1er janvier 2005
• Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

2004

• 30 novembre 2004
• Application des lois 2004 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 2 avril 2004
• L'avenir de la codification en France et en Amérique latine (actes de colloque)

2003

• 30 septembre 2003
• Application des lois 2003 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)

2002

• 15 novembre 2002
• L'année Victor Hugo au Sénat (actes de colloque)
• 30 septembre 2002
• Application des lois 2002 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 1er septembre 2002
• Le référendum d'initiative populaire (étude de législation comparée)
• Le référendum communal (étude de législation comparée)
• 1er juillet 2002
• Rapport du Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale (rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale)
• 1er juin 2002
• Le vote obligatoire (étude de législation comparée)
• Le vote par procuration (étude de législation comparée)
• 1er mars 2002
• Le contrôle parlementaire des services de renseignement (étude de législation comparée)

2001

• 1er octobre 2001
• La composition du gouvernement (étude de législation comparée)
• La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (étude de législation comparée)
• 30 septembre 2001
• Application des lois 2001 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 1er septembre 2001
• La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (étude de législation comparée)
• Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
• 28 juin 2001
• Élus locaux et associations : un dialogue républicain (actes de colloque)
• 26 juin 2001
• La décentralisation française vue d'Europe (actes de colloque)
• 6 juin 2001
• Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales (actes de colloque)
• 11 mai 2001
• Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique (actes de colloque)
• 1er avril 2001
• Les instances nationales de bioéthique (étude de législation comparée)
• 24 janvier 2001
• L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire (actes de colloque)
• 1er janvier 2001
• La représentation des citoyens expatriés (étude de législation comparée)

2000

• 8 novembre 2000
• Création de l'Association des Sénats d'Europe (actes de colloque)
• 1er novembre 2000
• Les résolutions parlementaires (étude de législation comparée)
• 30 septembre 2000
• Application des lois 2000 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 13 septembre 2000
• La durée des mandats électifs (étude de législation comparée)
• 1er mai 2000
• Le statut des îles européennes (étude de législation comparée)
• 14 mars 2000
• Forum des Sénats du monde (actes de colloque)

1999

• 18 novembre 1999
• Les Parlements dans la société de l'information (actes de colloque)
• 1er novembre 1999
• La place des femmes dans la vie politique (étude de législation comparée)
• 30 septembre 1999
• Application des lois 1999 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)

1998

• 1er octobre 1998
• Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (étude de législation comparée)
• Le statut de l'élu local (étude de législation comparée)
• 30 septembre 1998
• Application des lois 1998 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
• 1er février 1998
• Le secret de la défense nationale devant le juge (étude de législation comparée)

1997

• 1er février 1997
• Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

1995

• 1er octobre 1995
• L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (étude de législation comparée)
• L'évaluation de la législation (étude de législation comparée)
• 1er juillet 1995
• Les sessions parlementaires (étude de législation comparée)
• 1er juin 1995
• Le référendum (étude de législation comparée)