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Communiqué du 31 janvier 2008



Travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Lors de sa réunion du 29 janvier 2008, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a :

1.      nommé M. Roland Courteau, sénateur de l'Aude, sur la saisine du Bureau du Sénat, rapporteur de l'étude relative à « l'évaluation des recherches sur la vigne comme source d'innovation dans les domaines de la cosmétique, de la thérapeutique et de la santé » ;

2.      procédé à l'audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

          L'audition de M. Türk a été centrée sur l'irruption croissante de la numérisation de la société dans la sphère privée. Les progrès de l'identification par radiofréquence, de la géolocalisation des biens et personnes, le développement de la biométrie et les perspectives des applications nanotechnologiques irriguent, de plus en plus finement, notre tissu social et économique.

          M. Alex Türk a décrit la façon dont la CNIL s'efforce de répondre à ce défi, en conciliant ce faisceau de progrès technologiques avec le respect de la sphère privée et la protection des libertés.

          En réponse aux nombreuses interventions des membres de l'Office, il a mis l'accent sur la nécessité d'anticiper ces évolutions, dont on ne perçoit aujourd'hui que les premières manifestations. Mais cette mission d'anticipation ne pourra être remplie que si l'actuel effort de mise à niveau de la CNIL se poursuit sur les cinq années qui viennent :parmi les vingt-sept « CNIL européennes », l'institution française est l'une des plus mal dotées budgétairement.

          M. Alex Türk a, enfin, insisté sur le fait qu'une grande partie des sujets dont la CNIL était saisie ne pourrait trouver sa solution que dans un cadre international, alors même que ni la Russie , ni l'Inde, ni la Chine , ni les États-Unis ne disposent d'institutions comparables à la CNIL.

Pour tout renseignement, contacter :
Mme Marie-Christiane Flosse-Bloch, à l'Assemblée nationale : 01 40 63 88 16
ou M. Philippe Dally, au Sénat : 01 42 34 27 73