Modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

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La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifiée :

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1° L’article 1er est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La nature et les éléments qui la composent ont le droit d’exister et d’évoluer en tant qu’écosystème. À ce titre, ils bénéficient des droits de protection, de conservation, d’entretien et, le cas échéant, de restauration. » ;

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2° À l’article 3, les mots : « , dans les conditions définies par la loi, » sont supprimés ;

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3° À la fin de l’article 4, les mots : « , dans les conditions définies par la loi » sont supprimés ;

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4° La seconde phrase de l’article 6 est supprimée ;

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5° À l’article 7, les mots : « , dans les conditions et les limites définies par la loi, » sont supprimés.