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16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021

Rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois n° 241 (2020-2021) - 16 décembre 2020

Face à la gravité de la crise sanitaire, les élections consulaires des Français de l'étranger ont été reportées en mai 2021.

À moins de six mois du scrutin, les incertitudes sont toutefois nombreuses : comment nos compatriotes pourront-ils voter alors que l'épidémie de la covid-19 restreint les possibilités de déplacement ? Comment les candidats pourront-ils faire campagne alors que les réunions électorales semblent compromises ?

Si un consensus se dégage pour maintenir les élections consulaires, les modalités du scrutin doivent être adaptées aux contraintes de la crise sanitaire.

Issues d'un travail transpartisan, les 16 propositions formulées par la commission des lois du Sénat poursuivent ainsi deux objectifs complémentaires.

Il s'agit, dans un souci de santé publique, de permettre aux Français de l'étranger de s'exprimer en toute sécurité, en facilitant notamment le vote par procuration, en sécurisant le vote par Internet et en organisant un vote par correspondance « papier ».

Il est également proposé, dans un souci de pluralisme, de permettre aux candidats de faire pleinement campagne, en leur donnant de nouveaux outils de propagande, notamment numériques.

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