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Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

Rapport d'information de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois n° 308 (2010-2011) - 15 février 2011

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer.

Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.

En cinq ans, la collectivité a connu trois nouveaux préfets, mais aucune amélioration significative n'a pu être observée. L'archipel cherche encore comment développer des activités économiques à long terme, susceptibles d'éviter le départ définitif de sa jeunesse vers la métropole et vers le Canada voisin.

La volonté d'action des acteurs politiques et économiques ne semble pas trouver de réalisation concrète, tandis que l'État paraît se focaliser sur une gestion au quotidien, visant à éviter toute agitation au sein de la population, marquée par la fin de la « grande pêche » dans les années 1990, et par l'issue des discussions relatives à la définition de la zone économique exclusive entourant Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le rapport d'information établit le diagnostic d'une concentration des pouvoirs et d'une dispersion des énergies qui mettent en danger l'avenir de l'archipel. Il avance un ensemble de recommandations afin d'inciter les citoyens et les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon à réfléchir à une meilleure organisation institutionnelle.

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